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Bruxelles Environnement délivre un permis d’environnement limitant les activités du projet Droh!me

Le projet Droh!me a fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme et d’une demande de permis d’environnement. Conformément à la législation, Bruxelles Environnement était amené à se prononcer uniquement sur la demande de permis d’environnement. Celle-ci a fait l'objet d'une instruction minutieuse dans le cadre d’une procédure de plus de 450 jours comprenant une étude d'incidences environnementales réalisée par un bureau d'études indépendant et pilotée par un comité d’accompagnement présidé par l’administration de l’Urbanisme BUP dans lequel Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, la commune d’Uccle et le service patrimoine du BUP siégeaient. Le permis tient compte de l’avis de la Commission Royale des Monuments et Site, de la Commission de concertation et de la déclaration du fonctionnaire délégué à l’urbanisme attestant de la conformité du projet au Plan Régional d’Affectation des sols moyennant certaines conditions.

Bruxelles Environnement a dès lors accordé le permis d’environnement moyennant les principales conditions suivantes :

Taille des évènements autorisés

Dans sa demande, Droh!me souhaite organiser des évènements jusqu'à 2500 personnes, de manière exceptionnelle et jusqu'à 1500 personnes en temps normal. Le permis d'environnement n'autorise que des évènements limités à 600 personnes. Ce nombre a été fixé par l'étude d'incidence qui estime que sans un plan de mobilité plus précis, il n'est pas possible d'organiser des évènements avec plus de participants. Ceci rencontre également les demandes de la Commission Royale des Monuments et des Sites, et l'avis du Fonctionnaire Délégué à l’urbanisme.

Son amplifié

Bruxelles Environnement a apporté une attention particulière à cette question. Il a réalisé des mesures lors d'évènements organisés sur le site pour identifier précisément les conditions à imposer pour que le son amplifié respecte les normes et préserve le sommeil des riverains. Ces conditions déterminent les lieux où disposer les enceintes et leur orientation. Le niveau sonore des enceintes sera également strictement limité en fonction du lieu où elles sont situées. Le permis n'accorde pas de dérogation sur les normes de bruit.

Impact potentiel de la pollution du parking situé en zone forestière

Bruxelles Environnement a réalisé des analyses poussées pour que le parking, situé à proximité d'une nappe phréatique ne provoque aucune pollution. Le permis d'environnement impose un aménagement particulier qui garantit une étanchéité, une récupération des eaux et une surface drainante qui s'intègre dans le site. Par rapport à la demande, 17 emplacements seront supprimés afin de protéger certains arbres. Le nombre de parking autorisé est issu des prescriptions de l'étude d'incidences et ce afin de gérer au mieux la mobilité sur le site.

Le permis tient compte de la déclaration du fonctionnaire délégué à l’urbanisme attestant de la conformité, moyennant certaines conditions, du parking au Plan Régional d’Affectation des sols. Il s’agit notamment de la nécessite de rendre le parking en tout temps accessible aux utilisateurs de la forêt.

Le permis d'environnement impose dès lors de laisser un libre accès au parking pour les promeneurs à tout moment et la fixation d'un tarif non prohibitif qui correspond à celui appliqué sur la Région pour le stationnement en zone verte conformément à l’arrêté du 18 juillet 2013.

Horaires

Droh!me demandait de pouvoir utiliser le site pour organiser des évènements jusqu'à 3h du matin. Nonobstant la recommandation de l’étude d’incidences portant sur la fermeture du parking à 1h du matin, Bruxelles Environnement impose que les évènements et activités s'arrêtent à minuit. Par ailleurs, pour les évènements au-delà de 22h, Bruxelles Environnement impose qu'un Steward soit présent pour veiller à ce que le public quitte le parking en silence. Les horaires fixés permettent également de respecter les conditions fixées par la Commission Royale des Monuments et Sites qui préconise la fin de l’éclairage à minuit.

Le projet doit obtenir à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme. Dès lors, le permis d’environnement n’a pas encore de conséquence concrète, il ne pourra être mis en œuvre que lorsque le permis d’urbanisme aura été délivré.

Pour plus d’informations

Le permis est téléchargeable en pdf.