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Contexte légal et méthodologie

Contexte légal du Rapport sur l’état de l’environnement bruxellois

L’élaboration d’un rapport sur l’état de l’environnement constitue une obligation légale depuis 1992. Cette obligation s’inscrit à l'heure actuelle dans le cadre de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui transpose la directive 2003/4/CEE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003. Cette ordonnance abroge l'ordonnance du 4 juin 1992 sur "l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement bruxellois" sur laquelle s'était appuyée la version 2003 du rapport au gouvernement.

  • L'article 3, §2 de l'ordonnance définit ce qu'il faut comprendre par l' "information environnementale".
  • L’article 17 de la même ordonnance impose la production, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement bruxellois tous les quatre ans et d’une note de synthèse tous les deux ans. L'article 17 précise en outre le contenu du rapport, les instances qui devront préalablement émettre un avis et les publics cibles concernés par sa diffusion.

Méthodologie suivie depuis l'édition 2012

Jusqu'en 1997, le rapport était publié en version papier uniquement, la diffusion en format pdf a débuté en 2000. Depuis l'édition consacrée aux années 2007-2010, le rapport est diffusé en format web exclusivement. Les pages web (de taille réduite) s’appuient essentiellement sur des indicateurs ou données quantitatives, d'autres sont des focus tirés de bilans et études récentes. Chaque sujet fait l'objet d'une analyse spécifique. Les personnes désirant en savoir plus peuvent télécharger des compléments d'information figurant plus bas sur la page sous le titre Publications. Il s'agit de bilans et études, mais également des données chiffrées et de la fiche méthodologique qui sont à la base des indicateurs, en plus des rapports techniques et fiches documentées.

Le rapport web est composé de 10 chapitres ; le 1er précise le contexte socio-économique et les 9 suivants concernent une thématique environnementale définie : air, énergie et changement climatique, bruit, espaces verts et biodiversité, eau et environnement aquatique, déchets, environnement et santé, gestion des risques environnementaux et environnement pour une ville durable. Le rapport de l’état de l’environnement est réalisé grâce à un partenariat avec les experts de différents départements de Bruxelles Environnement.

Pour chaque thématique, plusieurs sujets ont été développés. Ceux-ci répondent à deux statuts : focus ou indicateur. Les focus traitent de sujets émergents ou importants illustrés à l'aide de données "one shot" (c'est-à-dire des données issues d'études spécifiques, qui ne feront à priori pas l’objet de mises à jour ultérieures). Les indicateurs se réfèrent à des données récurrentes. Leur sélection a, tant que possible, été réalisée sur base de différents critères, après consultation des experts thématiques :

  • pertinence générale et solidité analytique:
    • Représentatif de problématiques environnementales essentielles, relatives à l'état de l'environnement et revêtant un intérêt régional (c'est-à-dire adapté à la problématique et à l'échelle urbaines, et orienté par les compétences régionales)
    • Dynamique (c'est-à-dire sensible aux changements qui se produisent dans le domaine de l’environnement que l’indicateur caractérise)
    • Scientifiquement valide et mesurable
    • Comparable aux indicateurs développés par les Régions flamandes et wallonnes ainsi qu’au niveau international (AEE, Eurostat…)
  • disponibilité / qualité des données:
    • Données disponibles et collectées sur une base récurrente [cet aspect est très limitatif pour certaines thématiques]
    • Données robustes
    • Données accessibles à un “coût / bénéfice” raisonnable
  • :
    • Facile à interpréter (clair, non ambigu) et synthétique
    • Pouvant être comparé à une valeur de référence (objectif quantitatif, valeur guide, valeur cible, valeur limite ou norme existante, seuil critique, autres villes ou région, etc.)

Etat de l'environnement: rapport ou synthèse

Tous les 4 ans, un rapport sur l’état de l’environnement bruxellois présente et analyse l’ensemble des domaines de l’environnement. Une publication plus synthétique et sélective, appelée synthèse, est produite sur une base bisannuelle. Le rapport détaillé englobe également les données des synthèses bisannuelles.

D'un point de vue purement formel, le corps des pages web répond à la demande d'une synthèse de l'état de l'environnement ; l'ensemble des documents relayés sous les en-têtes Publications, Législations et Liens complétent l'information pour constituer le rapport complet.

Date de mise à jour: 01/06/2015