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Déchets de construction et de démolition

Les déchets de construction et de démolition représenteraient approximativement 30% de l’ensemble des déchets (en tonnes par an), générés par la Région. La partie majoritaire de cet important gisement de déchets est produite durant les travaux ; une petite partie du gisement est constituée de matériaux neufs non-utilisés. La nature des déchets produits varie fortement en fonction du type de travaux ou de bâtiment. Il s'agit majoritairement de déchets inertes. 75 à 80% des déchets de construction et de démolition seraient recyclés, essentiellement sous forme de remblais.

De nombreuses études ont été réalisées depuis 2009 à la demande de BE, afin de mieux saisir les réalités et difficultés rencontrées par les différents acteurs concernés, que ce soit sur les chantiers, en amont ou en aval de ceux-ci. Certaines études offrent également une vision prospective en terme d’amélioration des données de ce type de déchets et d’optimisation de leurs  modalités de gestion (volontaires et réglementaires), afin d’augmenter le tri (et donc le recyclage) et les possibilités de réemploi des déchets de construction et de démolition. 

Contexte

En termes de nombre d’entreprises et nombre de travailleurs, le secteur de la construction ne figure pas parmi les secteurs importants de la Région (voir contexte/développement socio-économique). Lorsqu’on rapporte les quantités construites (m²) et le nombre de bâtiments neufs et rénovés aux surfaces des régions, il apparaît qu’à Bruxelles, le secteur de la construction concentre une activité intense sur un territoire restreint,  ce qui laisse supposer une production importante de déchets. Ceci est d’autant plus vrai parce qu’une part importante des travaux concerne la rénovation, qui produit une part importante des déchets de construction et de démolition (CERAA-ROTOR, mars 2012, p. 11-14).

Les déchets de construction et de démolition (DCD) représenteraient approximativement 30% de l’ensemble des déchets (en tonnes par an), générés par la Région. La partie majoritaire de cet important gisement de déchets de la Région est produite durant les travaux (éléments démolis sur le chantier et chutes de matières utilisés). Le reste est constitué de matériaux neufs non-utilisés, généralement peu nombreux.

La nature des déchets produits varie fortement selon qu’il s’agisse de travaux de démolition, de rénovation ou de construction neuve mais aussi selon la situation géographique, l'âge et typologie du bâtiment, les matériaux dont il se compose (p.ex. caractère dangereux ou pas), etc. Les statistiques extraites des demandes de permis de bâtir ne sont pas suffisamment précises pour refléter ces deux derniers facteurs et ne contiennent pas la quantité de déchets provenant des démolitions partielles étant donné que ces dernières ne requièrent pas de permis.

D'un point de vue environnemental, la déconstruction est un procédé préférable à la démolition car elle permet une réutilisation et un recyclage importants des matériaux de construction. La progression de certaines modes constructifs (béton armé, ciment, nouveaux produits commercialisés, … qui rendent difficile les opérations de déconstruction), comme les principes actuels d’exploitation des constructions (tendances esthétiques ou fonctionnelles, changement d’affectation, analyse financière, …, qui favorisent une démolition-reconstruction par rapport à une rénovation), font qu'une tendance à la hausse du flux DCD est attendue.

Pour favoriser le recyclage, il sera cependant nécessaire que la notion de « design/construction for recycling » s’intègre dans la réflexion des fabricants de matériaux, dans la conception architecturale et dans la préparation et la gestion concrètes des chantiers (p.ex. clauses précises dans le cahier des charges, contenants plus adaptés et flexibles). Ce qui nécessitera, un transfert de responsabilité des entreprises vers le maître d’ouvrage (Source : rapport technique Bâtiments exemplaires,  fév. 2011).

Composition et quantité des DCD (données indicatives)

Dans les déchets de construction et de démolition, on distingue 3 classes :

  • les déchets dangereux (ou déchets de classe 1) qui représentent un danger spécifique pour l’homme et/ou l’environnement,
  • les déchets non dangereux (déchets de classe 2 ; non classifiés dans les catégories dangereux ou inertes), et
  • les déchets inertes (ou déchets de classe 3) qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique de manière susceptible à entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Les fractions ‘inertes’ et ‘mélange’ sont de loin majoritaires mais l’estimation de leur importance relative varie. Le tableau reprend  les estimations de l’étude CERAA-ROTOR qui sont les données qui nous paraissent les plus fiables. Leurs estimations résultent d’une combinaison raisonnée et détaillée des données officielles disponibles et d’extrapolations des pratiques rencontrées sur le terrain. Pour obtenir les quantités de déchets produits, ils ont recoupé les résultats de deux approches.  La première est basée sur une estimation du nombre de m² construit par le secteur de la construction en RBC (à l’aide des statistiques du permis de bâtir, du cadastre et de la banque de données SITEX) et des ratios de production de déchets au m², calculés suivant différentes méthodes. La seconde approche se base sur une comptabilité de tous les déchets en RBC (registre des déchets de Bruxelles Environnement) qui ont transité par des centres de tri et de regroupement ou qui ont été évacués par de grosses entreprises de démolition. Pour compléter les statistiques, l’étude a réalisé des enquêtes et analysé 42 chantiers. Ces derniers ont été sélectionnés en fonction de leur représentativité de l’activité de la construction, rénovation et démolition, des affectations résidentielle ou non résidentielle des bâtiments et de l’âge des maisons et appartements.  La méthodologie de travail empirique n’est certes pas dénuée de subjectivité. D’autre part, elle a l’avantage de faire émerger des informations neuves spécifiques aux conditions bruxelloises que la littérature scientifique n’offre pas, et de montrer la complexité des situations et la réalité vécue par les acteurs du terrain. 

Types de déchets de construction

Que deviennent, à l’heure actuelle, les DCD de la Région

Prévention

La prévention des DCD consiste surtout en une modification des pratiques constructives et l’utilisation de produits moins toxiques et nocifs. On la retrouve donc plutôt en amont, au niveau des cahiers de charge. D’après l’étude CERAA-ROTOR (2012), il semblerait que cet aspect soit très peu abordé dans les clauses relatives à l’éco-construction (plutôt orientées énergie). Des exceptions apparaissent cependant, notamment en cas de certification du bâtiment (BREEAM, VALIDEO) ou les BATEX.

Collecte

Les DCD sont collectés selon différents canaux : la collecte en flux triés sur chantiers (via la « déconstruction sélective » ou via différents conteneurs), la collecte sur chantiers en mélange suivi d’une séparation en centre de tri spécialisé et la collecte des particuliers via les parcs à conteneurs.

Préparation au réemploi

Il semble y avoir un consensus que le potentiel de réemploi/réutilisation, actuellement inexploité, est important (cf études Opalis; ROTOR, mai 2012). A l’heure actuelle, certaines fractions de DCD sont récupérées pour être injectées dans des filières de réemploi mais principalement dans un cadre informel. Outre l’absence d’une véritable filière d'approvisionnement, de traitement et d'écoulement, on peut noter comme obstacles principaux à la réutilisation de matériaux sur chantiers le manque d’espace et de temps, le coût, la nécessité de stockage, l’attractivité de ce type de matériaux,  …

Recyclage

A Bruxelles, on observe le plus souvent deux conteneurs sur les chantiers : l’inerte et le tout-venant, sans parler des métaux qui quittent assez rapidement la filière DCD. Et, si un tri du conteneur tout venant est effectué en centre de tri, celui-ci est dans la plupart des cas bien moins efficace que le tri à la source. Il induit d’ailleurs un risque de downcycling. On observe également des problèmes au niveau de la gestion des déchets dangereux, surtout pour les plus petits déchets chimiques (moins de 50% des 40 chantiers visités trient leurs déchets dangereux).  Pourtant, on retrouve aux différentes phases du chantier des petits contenants assez purs mais qui au final sont regroupés vers le conteneur tout venant par manque de place, de temps mais également pour des raisons budgétaires, notamment du fait de la taxe communale pour mettre des conteneurs sur la voirie. L’amélioration de certaines conditions pourrait donc permettre de conserver ces flux plus purs.

L’étude CERAA-ROTOR met en avant que la gestion des déchets dangereux n’est pas toujours optimale, notamment les petits déchets dangereux (bombes aérosols, résidus de colle, récipients usagés) ou ceux produits en petite quantité. La question de l’amiante pose encore quelques problèmes (identification mais également le respect de la législation par les différents acteurs).

Valorisation énergétique et élimination

Une fois en centre de tri, un tri du conteneur tout-venant a souvent lieu. Un tri performant permettrait d’extraire 1/3 de déchets inertes et 1/3 de déchets bois, ainsi que d'autres fractions mais qui représentent une masse très faible. Le flux résiduel est alors incinéré ou mis en décharge. Une diminution drastique des quantités à éliminer est observée depuis l’augmentation des taxes à la mise en décharge, l’interdiction de mise en décharge de certains flux et la mise en place de politiques fiscales avantageuses pour la valorisation énergétique.

Le secteur de la construction produirait à l’heure actuelle autour de 650 000 tonnes de déchets par an. Les fractions triées (inertes, métaux et bois principalement) représentent à peu près 75 à 80 % du gisement total. Ce résultat assez positif signifie cependant qu’il resterait annuellement près de 150 000 tonnes de déchets de chantiers non triés, une quantité non négligeable à l’échelle de la Région. Le RIE du Plan Déchets évalue à 1 750 000 tonnes la quantité de déchets non ménagers produits en RBC, les déchets mélange représenteraient dès lors 9%.

Déchets de construction et de démolition générés en RBC: tonnages et pourcentages indicatifs de recyclage et/ou tri selon 4 études différentes

Objectifs quantitatifs de recyclage

Le recyclage n’est pas possible sans tri rigoureux. La directive européenne impose pour 2020 un taux de recyclage de 70 % des DCD. Lors du bilan du plan déchets 2003-2007, il a été estimé était que 80% des DCD sont déjà recyclés. Toutefois, le recyclage tel que pris en compte dans cette statistique repose principalement sur l’utilisation des DCD comme remblais, ce qui implique qu’ils sont en général broyés en granulés de différents diamètres. Le 4ème plan déchets vise à recycler 90% (en poids) des DCD, cet objectif ne semble pas encore réalisé d’après les estimations des études (voir tableau ci-dessus).

Limites des données disponibles à l’heure actuelle

Les estimations de l’étude reprises dans le focus sont  basées en partie sur les données du registre des déchets de Bruxelles Environnement, après les avoir rendues anonymes. Or le registre est dédié au contrôle individuel des entreprises et n’a aucun but d’extrapolation statistique. Les données ainsi utilisées sont donc imparfaites et peuvent être des sous-estimations.

 

Date de mise à jour: 08/11/2016
Documents: 

Plan déchets

Rapports de Bruxelles Environnement

Info-fiches

Etudes commanditées par Bruxelles Environnement

 

Législation: 

Une sélection:

  • Ordonnance relative aux déchets du 14 juin 2012: l'ordonnance transpose la directive cadre des déchets 2008/98/CE
  • L’enregistrement des collecteurs / transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AGRBC ) du 21 juin 2012
  • Règlementation des déchets dangereux : AGRBC du 25 avril 2002
  • Le permis d’environnement :  ordonnance du 5 juin 1997
  • Règlementation sur l’amiante : ordonnance du 5 juin 1997 et AGRBC du 10 avril 2008
  • Registre des déchets :  AGRBC du 30 janvier 1997
  • Recyclage obligatoire de la fraction pierreuse et sableuse des déchets de construction et de démolition : AGRBC du 16 mars 1995