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L'inspection

Rôle de l'inspection

L’Inspectorat de Bruxelles Environnement a pour mission de promouvoir le respect de la législation environnementale.

Il surveille les activités économiques qui sont soumises aux permis d’environnement ainsi qu’à toutes les règlementations internationales, européennes et régionales en matière d’environnement.

A ce titre, il mène des contrôles préventifs auprès des entreprises.

Objectif de l’inspection

L’objectif est avant tout que les entreprises s’adaptent aux exigences de la réglementation, si possible grâce aux  conseils préventifs, une bonne information et en bonne collaboration. 

Cependant, si les agents ont connaissance d’un incident ou d’une infraction, ils peuvent aussi, éventuellement après un contrôle sur place, imposer au responsable de prendre les mesures nécessaires pour remédier à tout danger pour la santé publique et pour l’environnement.  

Les mesures répressives restent cependant possibles, dans le cas d’une infraction grave et répétée aux obligations.

Les domaines de compétence de l’inspectorat

L’inspectorat est notamment compétent pour les questions relatives :

Date de mise à jour: 18/11/2016