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Le permis d'environnement

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Certaines activités ou équipements peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage. Il s’agit d’installations classées, répertoriées selon leur nature et l’importance du danger ou des perturbations qu’elles représentent.

Pour placer, entretenir et utiliser ces installations, vous devez obtenir un permis d’environnement (ou un certificat préalable) et en respecter les conditions.

Le permis peut être demandé par le propriétaire, le syndic, le locataire, l’exploitant, le bureau d’architectes, le promoteur, etc., mais c’est l’utilisateur qui risque d’être poursuivi en justice si les installations sont utilisées sans permis, puisque c’est lui qu’on trouvera sur les lieux de l’exploitation.

Pour en savoir plus sur le type de permis d’environnement et les procédures d’obtention, consultez le guide administratif du permis d’environnement.

Consultez les conditions générales d’exploitation pour connaitre et comprendre les obligations générales auxquelles sont soumis les établissements ou entreprises dont l’exploitation nécessite l’obtention d’un permis d’environnement, en matière :

Pour mieux comprendre les obligations spécifiques à votre activité qui sont susceptibles d’être fixées dans votre permis d’environnement et la manière dont vous pouvez les respecter, plusieurs guides sont à votre disposition dans la partie conditions spécifiques d’exploitation.

Date de mise à jour: 10/11/2016