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Le guide administratif

Pour tout savoir sur le permis d’environnement : quand est-il nécessaire, comment et où introduire une demande de permis mais aussi comment prolonger, renouveler ou contester  un permis d’environnement, parcourez toutes les rubriques du guide administratif du permis d’environnement :

Petites astuces :

Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1D, 1C, 1B, 1A).

  • Si votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées, vous ne devez faire qu’une seule demande, sauf dans certains cas spécifiques.
  • Si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, vous devez introduire les deux demandes simultanément (projet mixte).

Enfin, sachez que les installations temporaires font l’objet d’un permis spécifique.

Date de mise à jour: 27/06/2017
Contact: 

Où pouvez-vous poser vos questions ?

Pour votre entreprise ou votre commerce, il vous est possible d’obtenir une aide gratuite pour la rédaction de votre demande, prenez contact avec Impulse.Brussels, Chaussée de Charleroi 110 - 1060 Bruxelles, Tél. + 32 2 422 51 29, permit@impulse.brussels.

Si vous êtes un particulier à la recherche d’une aide pour remplir votre demande de permis d’environnement, adressez-vous auprès de l'administration communale de votre commune.

Pour tout autre demande d’information, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.