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Comment introduire sa demande ?

Si votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées, vous ne devez introduire qu’une seule déclaration ou demande de permis : vous devez demander le permis d’environnement le plus strict, celui qui correspond aux installations de la classe la plus élevée (voici leur ordre, du moins élevé au plus élevé : 3, 2, 1B, 1A). Dans le formulaire de demande, vous reprendrez toutes les installations, y compris celles des autres classes.

Attention toutefois, les installations de classe 1C doivent toujours faire l’objet d’une déclaration séparée.

S’il s’agit d’un chantier d’enlèvement d’amiante (de classe 1B ou 1C) qui sera suivi par l’exploitation d’autres installations classées (ex. : un nouvel immeuble de bureaux), vous devez demander un permis pour celles-ci, mais vous devez aussi et avant toute chose demander le permis d’environnement de classe 1B ou déclarer séparément les installations de classe 1C nécessaires au chantier d’enlèvement d’amiante.

S'il s'agit d'antennes gsm, consultez la page Ondes et Antennes - Permis d'environnement.

Si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, consultez la page projet mixte.

Date de mise à jour: 27/06/2017