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Comment préparer sa demande ?

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Consultez les différentes pages de cette rubrique pour vous aider à remplir votre demande de permis d’environnement :

Quel type de permis demander ?

Qu'est-ce qu'un rapport ou une étude d'incidences ?

Dans quel cas et comment demander l'avis du Siamu ?

Quelles sont les activités à risque ?

Qu'est-ce qu'un comité d'accompagnement ?

Comment se déroule l'enquête publique ?

Qu'est-ce qu'un certificat préalable ?

A combien s'élèvent les frais de dossier ?

Choisissez la classe de vos installations pour savoir comment demander votre permis.

Si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d’urbanisme, consultez la page projet mixte.

Date de mise à jour: 27/06/2017