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Le rapport et l'étude d'incidences

Le rapport d’incidences ou la note préparatoire à l’étude d’incidences

Avant de délivrer un permis d’environnement de classe 1B ou 1A, les autorités étudient l’impact que ces installations risquent d’avoir sur l’environnement et le voisinage.

Pour permettre cette analyse, votre dossier de demande de classe 1B doit obligatoirement contenir un rapport d’incidences que vous pouvez réaliser vous-même. En cas de difficulté pour réaliser ce document, vous pouvez faire appel à une aide extérieure (ex. : un bureau d’études ou un architecte) mais cette option est payante. Votre dossier de demande de classe 1A doit contenir une note préparatoire à l’étude d’incidences. Ces documents ont pour objectif de montrer quels avantages et quels inconvénients votre projet devrait amener aux alentours. Ils présentent aussi les solutions que vous envisagez d’adopter pour limiter les nuisances.

Que vous soyez réticent à inclure dans une demande officielle une liste de nuisances potentielles de votre activité est compréhensible. Néanmoins, plus vous détaillez les nuisances potentielles et les remèdes envisagés, plus vous aurez de chance d’obtenir votre permis. Un rapport d’incidences détaillé et complet est en effet indispensable pour obtenir le permis.

Pour être complets, le rapport d’incidences et la note préparatoire à l’étude d’incidences doivent obligatoirement comporter certains éléments fixés par l'article 37 de l'ordonnance relative aux permis d'environnement.

Plus d’information concernant l’agrément permettant de devenir chargé d’étude d’incidences.

Date de mise à jour: 27/06/2017
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