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Le rapport d’incidences

Nous vous guidons dans la production de votre rapport d’incidences en reprenant précisément tous les éléments qui doivent se trouver dans votre rapport.

Attention

Produisez toujours un résumé non technique pour accompagner les données purement techniques. Ce résumé doit expliquer l’impact de vos installations en termes compréhensibles pour un public non spécialisé.

Votre rapport d’incidences doit comporter deux parties distinctes :

  • la description des activités que vous voulez entreprendre et celle du voisinage, c’est-à-dire de tout ce qui aux alentours peut être influencé par vos activités,
  • l’analyse des incidences nuisibles que votre activité peut générer.

Description des activités et du voisinage

Développez suffisamment, surtout dans le cas d’un projet mixte ou si le voisinage comporte des espaces verts ou des activités « sensibles » comme un hôpital, un home, une crèche, une école…

  • Décrivez le type d’activité exercée : par exemple, des logements, des bureaux, un hôtel, des activités logistiques, un entrepôt…
  • Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi ce site d’implantation : par exemple, la proximité des clients ou des voies de communication, le prix intéressant pour le bâtiment
  • Si votre demande concerne une nouvelle activité, indiquez quand cette activité va commencer et si elle est censée s’accroître.
  • Présentez un schéma d’implantation.  Décrivez précisément le voisinage (un îlot, des îlots contigus…) dans lequel l’activité va s’implanter et qu’elle peut influencer. S’il s’agit d’une activité industrielle, décrivez le rayon dans lequel, selon vous, votre activité est susceptible d’avoir une influence.
  • Si vous exercez déjà une activité sur le site mais que vous y apportez des modifications, décrivez clairement la situation avant et après : listez les changements et leurs conséquences sur l’environnement.
  • Si vous faites des travaux de construction ou de rénovation :
    • précisez la date de début des travaux, leur durée prévue et les phases de chantier ;
    • justifiez l’implantation des bâtiments, des entrées et sorties de parking, des aires de stationnement extérieures…
    • justifiez vos équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (HVAC) en fonction de leur influence sur le bruit, l’énergie, la circulation sur la voie publique, la préservation des espaces verts, la prévention des inondations … 

      Équipements HVAC : Heating, Ventilation and Air-conditioning

Analyse des incidences nuisibles

Votre analyse doit comprendre trois parties distinctes. 

Vous pouvez vous aider des fiches techniques des machines, des fiches de sécurité que fournissent les vendeurs de produits chimiques, des rapports de contrôle et d’entretien…

Vous devez :

Partie 1         lister toutes les incidences, c’est-à-dire les risques de nuisances que votre activité et son chantier éventuel                         peuvent causer à l’environnement ;

Partie 2         évaluer dans quelle mesure les conséquences de votre activité vont modifier le quartier ; 

Partie 3         proposer des solutions pour prévenir ces nuisances ou y remédier.

Partie 1 :  Incidences de votre activité et de son chantier éventuel sur l'environnement

Attention

Reprenez  dans votre rapport chaque domaine listé ci-dessous, même si certains d'entre eux ne concernent pas votre activité.

Dans ce cas, indiquez « néant ».

1

L'être humain

Le site de votre exploitation offre-t-il toutes les garanties de sécurité, particulièrement en matière d'incendie ?

  • Faites le relevé des produits et matériaux stockés.  

Précisez pour chacun d'eux le type, la quantité maximale stockée, le type de stockage et localisez-les sur votre schéma d'implantation.

-  substances dangereuses, produits inflammables ou explosifs stockés avec leurs fiches de sécurité

-  émissions de gaz, de poussières

-  activités de type industriel

Évaluez ce risque en tenant compte du voisinage et particulièrement de la proximité d'école, d'hôpital, de crèche ou de home.

  • Votre installation électrique qui alimente les installations classées (haute et basse tension) doit être contrôlée. 
  • Si votre installation est existante, fournissez le dernier rapport de contrôle effectué par une société agréée
  • Prévention des accidents :

-  Joignez les documents justificatifs : étude de sécurité, plan de zonage, plan d'évacuation…

-  Si vous n'en avez pas, décrivez précisément les mesures prévues en cas d'accident (par atelier ou par procédé).

2 La faune, la flore, le paysage

Dans quelle mesure l’installation de votre exploitation modifie-t-elle l’environnement ?

  • Listez l’impact de votre exploitation sur l’augmentation du bâti, la faune, la flore et le paysage : par exemple, l’abattage d’arbres à haute tige, la suppression d’un intérieur d’ilôt, la modification de plantation, l’nfluence sur l’ensoleillement des voisins…
  • Si votre installation risque d’affecter une zone Natura 2000, étudiez les incidences en tenant compte des objectifs de conservation de cette zone  

    Pour plus d’informations sur l’existence de ruisseaux, sources, plans d’eaux … proches de votre installation, vous pouvez contacter le département « Eau » de l’IBGE.

     

3 L’urbanisme et le patrimoine immobilier

Quelles  sont les influences de votre activité sur l’urbanisme ?

  • Prouvez votre situation de droit dans les plans réglementaires :
    • plan régional d’affectation du sol (PRAS),
    • plan particulier d’affectation du sol (PPAS),
    • cadastre,
    • règlement géneral d’urbanisme (RRU).

Si vous avez obtenu une dérogation, indiquez-le.

  • Renseignez les servitudes éventuelles et les sites classés qui se trouvent sur le site ou qui sont inscrits dans la liste de sauvegarde
  • Précisez si vous modifiez le patrimoine immobilier : démolition, transformation ou réhabilitation d’immeuble ancien. 
4 Le sol

Y a-t-il des risques de pollution du sol, par exemple une fuite de citerne, du stockage de fûts ou de bidons ?

  • Si oui, expliquez les mesures préventives que vous allez mettre en place.
5 L’eau

Quel est l’impact de votre activité sur l’eau ?

  • Eaux souterraines : si vous captez de l’eau souterraine, détaillez son utilisation
  • Rejet de l’eau usée( solvants, produits d’entretien rejetés avec les eaux de lavage…)  :
    • en égout
    • en eau de surface : canal, ruisseau, étang…
    • par réinjection dans le sol : puits perdu, drain de dispersion…
  • Traitement de l’eau avant rejet ? Si oui, précisez de quelle manière : séparateur d’hydrocarbures, débourbeur, dégraisseur, station d’épuration…
  • Analyse des eaux rejetées ? Si oui, joignez le rapport d’analyse.
  • Eaux sanitaires : indiquez les dispositifs de contrôle ou de réduction de consommation.
  • Eaux pluviales : Si l’immeuble et sa toiture comportent des zones imperméables > 1000 mprécisez les moyens prévus pour leur récupération, leur réutilisation, la création d’un bassin d’orage ou leur réinjection dans le sol.
6 L’air, le climat

Vos installations de combustion (chauffage, fours, production d’eau chaude…) ou de refroidissement rejettent dans l’air des émanations de gaz, ou de solvants, des gaz d’échappement…

  • Listez les machines, les installations (classées ou non), les locaux et ateliers qui disposent d’un système de ventilation, d’aspiration ou d’évacuation de l’air vicié et situez-les sur le schéma d’implantation.
  • Précisez pour chacun d’eux :
    • le type d’installation
    • les substances rejetées
    • le système d’épuration
    • les moyens utilisés pour réduire leurs émissions dans l’air : par exemple, le choix du matériel avec ses caractéristiques, entretien, type de combustible…
  • Analyse des rejets dans l’air ? Si oui, joignez le rapport d’analyse.
  • Pour vos installations de refroidissement précisez :
    • le type d’installation ainsi que le type et la quantité de réfrigérant  utilisé
    • la puissance et la capacité de l’installation
    • la date de mise en exploitation.
  • Si vous utilisez des produits volatils ou des solvants :
    • justifiez l’utilisation du produit
    • précisez comment les émanations sont captées et éliminées
    • citez les éventuels systèmes d’épuration existants ou projetés.
  • Joignez les fiches techniques de chaque type d’équipement.
7 La consommation d’énergie

Vos installations techniques telles que les installations de combustion (chauffage, fours, production d’eau chaude…) ou de refroidissement consomment de l’énergie.

  • Citez les  mesures de gestion et d’utilisation rationnelle de l’énergie que vous avez prises ou que vous prévoyez : par exemple, le comptage des consommations, les mesures de régulation, l’adaptation des équipements à la puissance nécessaire, l’isolation des canalisations et des locaux…
  • Indiquez comment vous contrôlez ou réduisez la consommation d’électricité pour l’éclairage et les machines : par exemple, le contrôle de durée de fonctionnement et de rendement, le choix des équipements
  • Si vous prévoyez de remplacer ou de transformer votre équipement :
    • donnez les caractéristiques techniques du nouvel équipement
    • précisez le délai du remplacement.
8 Le bruit

Les machines que vous utilisez dans votre activité produisent du bruit et peuvent gêner le voisinage, surtout si elles sont à l’air libre, proches d’un mur mitoyen ou si elles fonctionnent la nuit.

Consultez les fiches techniques des machines qui renseignent sur leurs émissions sonores.

Pour toutes vos machines fixes :

  • Citez les mesures pour réduire le bruit à la source ou pour limiter son impact par :
    • le choix de techniques moins bruyantes
    • l’éloignement des équipements bruyants des habitations voisines, dans un local isolé
    • le placement de parois d’isolation acoustique
    • la limitation des périodes d’activité bruyante
    • le carénage des machines bruyantes
    • la fermeture automatique des portes des locaux bruyants
  • Si votre exploitation génère des activités bruyantes : indiquez les horaires de fonctionnement.
9 Les déchets

Votre activité produit des déchets ménagers et éventuellement des déchets dangereux.

  • Précisez la manière dont les déchets sont stockés en attente d’évacuation et situez-les sur le schéma d’implantation.
  • Décrivez précisément :
    • la nature des déchets
    • la quantité maximale stockée
    • le type d’élimination
    • les mesures prises ou prévues pour éviter les accidents, la contamination du sol…
  • Si vous stockez des déchets dangereux, fournissez la dernière attestation d’enlèvement de chacun d’eux par un collecteur agréé.
10 La circulation des véhicules

Votre activité produit un flux de circulation.

  • Précisez les flux de circulation et la manière dont les déplacements  sont gérés. Évaluez les mouvements de véhicules qui se rendent chaque jour sur le site :
    • véhicules personnels y compris les véhicules de société
    • véhicules visiteurs
    • véhicules de service
    • véhicules de livraison
  • Indiquez les mesures de sensibilisation et d’information que vous avez mises en place ou que vous envisagez pour inciter au transport modal. 

    Le transport modal concerne les alternatives durables à l’usage de l’automobile individuelle : transports en commun, vélo, marche à pied, automobile collective…

    Par exemple, le remboursement  des kilomètres parcourus en transport en commun ou l’abonnement aux transports en commun, emplacements pour vélos… 

  • Dites si votre activité exige de charger et de décharger et si des véhicules lourds doivent accéder au site.
  • Justifiez les déplacements de véhicules en soirée ou de nuit.
11 Les domaines social et économique

Vous devez expliquer les effets positifs et négatifs de vos activités sur l’environnement social et économique local : par exemple, le commerce local, les emplois, les activités du voisinage…

Précisez:

  • si les riverains ont demandé ce genre d’exploitation ;
  • la nécessité d’une implantation à cet endroit.

Si votre activité est commerciale et prévoit une demande de dérogation ou si votre exploitation commerciale a engendré des dérogations au plan régional d’affectation du sol (PRAS) développez :

Le plan régional d’affectation su sol (PRAS) peut accorder des dérogations  quand la surface de production dépasse 1500 m2 dans une zone mixte ( par exemple : 500 mde bureaux dans une zone d’habitation).

  • le nombre d’emplois créés (pour les personnes morales uniquement) ;
  • l’ancienneté de la société .
12 Les interactions entre tous les facteurs énumérés
  • Décrivez les interactions éventuelles entre tous les éléments que vous avez développés jusqu’ici.

 

Partie 2      Évaluation des conséquences de votre activité sur le quartier                                              

  • Montrez comment votre activité va modifier la situation actuelle du quartier.
  • Si vous reprenez une activité existante, si vous demandez le renouvellement ou la modification de votre permis pour une activité déjà en cours, indiquez les améliorations que votre activité apporte dans les différents domaines.

 

Partie 3      Solutions pour prévenir ces nuisances ou y remédier.

  • Listez, pour chaque incidence nuisible de votre activité, les solutions que vous comptez mettre en place pour y remédier ou pour les limiter.
Date de mise à jour: 27/06/2017