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L’étude d’incidences

Pour délivrer un permis d’environnement de classe 1A, les autorités évaluent sur base  de l’étude d’incidences l’impact que ces installations risquent d’avoir sur l’environnement et le voisinage.

Vous devez obligatoirement confier cette étude d’incidences à un bureau d'étude d'incidences agréé de votre choix. Ce bureau d’études doit réaliser l’étude d’incidences selon un cahier des charges précis que les autorités vous fourniront. Le coût de cette étude est à votre charge.

Comment devez-vous procéder ?

Vous devez soumettre le nom et les coordonnées précises d’un ou plusieurs bureaux d’études agréés dans le formulaire de demande : nom du bureau, adresse complète, téléphone, e-mail, nom et qualification du responsable de l’étude.

La première commission de concertation donne un avis sur votre choix du bureau chargé de l’étude ; le cahier de charges et elle précise les membres du comité d'accompagnement final en tenant compte des remarques de l’enquête publique.

Ensuite, le comité d’accompagnement approuve votre choix.  

Attention

Ne chargez pas le bureau d’études de votre dossier tant que vous n’avez pas reçu l’accord du comité d’accompagnement.

Date de mise à jour: 27/06/2017