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L'enquête publique

L’enquête publique a pour objectif d’informer la population (principalement le voisinage) de tout projet susceptible d’apporter des nuisances dans le quartier et de lui donner la possibilité de réagir.

Lorsque vous demandez un permis d’environnement, une enquête publique est toujours organisée par la commune (sauf pour les installations temporaires, la plupart des prolongations de permis et ceux faisant suite à certificat). Vous ne devez rien faire de particulier.

L’enquête publique dure en principe 15 jours (30 jours pour la 2e enquête publique dans le cas d’installations de classe 1A), mais elle peut être suspendue en période de vacances scolaires (à Noël, à Pâques ou en été), car au moins une semaine sur les 15 jours d’enquête doit se situer en dehors de ces périodes de vacances.

Tenez compte de cette situation si vous demandez un permis à l’approche des vacances scolaires : la décision risque alors de prendre plus longtemps.

C’est la commune qui se charge de placer les affiches (rouges) aux valves communales et aux abords des installations. Vous êtes toutefois responsable des affiches situées sur votre propriété : vous devez veiller à ce qu’elles restent visibles et lisibles pendant toute la durée de l’enquête.

Date de mise à jour: 27/06/2017