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Dès le permis en main

De façon générale, si vous avez un permis d'environnement ou si vous avez déclaré des installations, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dangers et réduire les nuisances de vos installations.

La loi vous oblige à afficher un avis bilingue mentionnant l’existence d’une déclaration, d’un permis d'environnement ou de sa modification.

Lorsqu’un permis d’environnement est délivré pour des installations qui n’existent pas encore, un délai de « mise en œuvre » du permis est indiqué sur celui-ci : c’est le temps dont vous disposez pour placer ces installations ou entamer de manière significative leur construction.

Pour mieux comprendre les obligations fixées dans votre permis d'environnement et la manière dont vous pouvez respecter les conditions d’exploiter de celui-ci, plusieurs guides exploitants sont à votre disposition.

Par ailleurs, le détenteur d'un permis d'environnement est redevable d'une taxe régionale.

Date de mise à jour: 27/06/2017