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Les installations classées

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Les activités, équipements ou produits qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et le voisinage sont repris sur une liste et sont appelés, de façon générique, « installations classées ». Quel que soit l’usage de ces installations (privé, commercial, artisanal, industriel, public…), si elles apparaissent dans la liste des installations classées, vous devez avoir un permis d’environnement ou faire une déclaration pour exercer l’activité ou pour stocker et utiliser les équipements et les produits.

Les installations sont réparties en 6 classes (3, 2, 1D, 1C, 1B et 1A), selon l’importance de l’impact qu’elles peuvent avoir.

Certains types d’installations sont repris dans différentes classes, en fonction de la surface ou du volume par exemple, ou de la puissance de l’équipement.

La classe de l’installation détermine le type de permis d’environnement nécessaire. Si votre activité ou votre projet comprend des installations de différentes classes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée.

Quelles installations sont classées et donc soumises à permis ?

Vérifiez la classe de vos installations dans la liste avant de demander un permis.

Si vous trouvez votre activité répertoriée dans la liste des installations classées (par exemple un hôpital), vérifiez si certaines installations particulières nécessaires à votre activité ne sont pas classées à part, dans une autre rubrique que la rubrique générale (par exemple, si l’hôpital comprend un funérarium, le funérarium est classé dans une autre rubrique).

Remarque : Si votre permis a été délivré avant 1999, il y a de fortes chances que les numéros de rubrique de vos installations aient changé. En effet, depuis le 15 août 1999, la réglementation a été modifiée, il y a eu un déclassement de plusieurs installations par rapport à la liste qui était d’application en 1993 (les seuils ont été remonté) et la numérotation des rubriques a également été modifiée. Pour trouver quels sont les numéros de rubrique de la liste actuellement en vigueur, consultez le tableau de concordance

Quelles sont les installations soumises à l’avis du Service d’Incendies ?

Vous trouverez la totalité de ces activités répertoriées dans la liste des installations classées. Si l’indication « OUI » figure dans la dernière colonne (intitulée « SIAMU »), alors il s’agit potentiellement d’une activité soumise à un avis du Service d’Incendies et d’Aide Médicale Urgente, et des obligations particulières vous incombent.

Quelles sont les installations classées en lien avec la législation sol ?

Certaines activités sont plus susceptibles que d’autres de causer une pollution du sol ou des eaux souterraines.

Il s’agit, notamment, de certaines industries, des imprimeries, des dépôts de produits chimiques ou inflammables, etc.

Vous trouverez la totalité de ces activités répertoriées dans la liste des installations classées. Si l’indication « OUI » figure dans la dernière colonne (intitulée « suspicion installation à risque »), alors il s’agit potentiellement d’une activité à risque et des obligations particulières vous incombent.

Date de mise à jour: 27/06/2017