Le permis d’environnement : qu’est-ce que c’est ?
- Permis d'environnement
- Santé
- Pollution
- Installations classées
- Autorisation
- Sécurité
À Bruxelles, le permis d’environnement est une autorisation délivrée par Bruxelles Environnement ou les communes, pour toute activité ou installation avec un impact potentiel sur le milieu, la santé ainsi que la sécurité des personnes.
Usine de production, utilisation de machines, vente de denrées alimentaires, stockage de produits dangereux ou même reprise d’un bail commercial... Que vous soyez un particulier, indépendant, indépendante ou responsable d’entreprise, vous avez besoin d’un permis d’environnement ou d’une simple déclaration, en fonction de votre type d’installations et secteur d’activités. Voyez dans quel cas vous êtes concerné.
Une autorisation pour sécuriser l’environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage.
Ces activités ou installations sont reprises dans « la liste des installations classées », qui est définie légalement. L’outil easyPermit vous permet de les retrouver selon votre secteur d’activité.
Le permis d’environnement contient des conditions et des prescriptions techniques qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement, la santé ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes., soit plus générales, en lien avec l’activité.
Le ou les titulaires du permis sont responsables du respect de ces conditions.
Bon à savoir
Les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. sont réparties en 6 classes selon l’importance de leur impact, et vont de la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
Consulter notre vidéo pour en savoir plus sur les permis d'environnement :
Lire le texte de transcription
Bruxelles. Un million d’habitants et une profusion d’activités récréatives et professionnelles.
Toute nouvelle activité peut être source de nuisances...
Certaines activités demandent un permis d’environnement préalable avec un engagement de normes à
respecter et de bonnes pratiques à mettre en place pour réduire les nuisances.
Le permis d’environnement, c’est quoi ?
C’est l’autorisation d’exploiter un équipement répertorié dans la liste des installations classées, définie
légalement.
Ces installations classées vont de l’incinérateur au dépôt de déchets, en passant encore par l’extracteurventilateur
ou la chaudière.
Avez-vous besoin d’un permis d’environnement pour votre future exploitation ?
Consultez la liste sur le site de Bruxelles Environnement. Vous saurez ainsi quelle catégorie de permis
s’applique à vous.
Concrètement, à quoi sert un permis ?
Le permis vise le bien-être, la santé et la sécurité de tous et le respect de l’environnement.
Des exemples du rôle important du permis d’environnement ?
Un grand groupe de refroidissement placé à l’intérieur d’un îlot empêche, par son bruit, les riverains de
dormir. Le permis d’environnement réduit la nuisance en imposant la pose d’un écran acoustique autour de
la machine.
(….circule convenablement, sans stagnation de gaz d’échappement, et des emplacements pour vélos
favorisant la mobilité douce à Bruxelles.)
De nouveaux logements ? Le permis d’environnement veille à la gestion correcte de l’eau de pluie et à
l’aménagement des espaces verts à proximité, diminuant ainsi le risque d’inondation.
Et pour les activités économiques utilisant des produits dangereux, le permis d’environnement impose de
les stocker sur un socle étanche empêchant toute fuite et tout risque de pollution.
Les permis d’environnement nous concernent tous. Il suffit de voir sur la carte tous les permis
d’environnement déjà obtenus ou en cours d’obtention en Région bruxelloise.
Retrouvez cette carte et toute l’information désirée sur le site de Bruxelles Environnement.
Envie de jeter un coup d’œil ?
Consultez la carte des permis d’environnement en Région bruxelloise reprenant les différents établissements couverts par un permis d’environnement.
Envie de rester informé ?
Cochez la thématique Permis d’environnement dans notre rubrique “Centre d’intérêt”, pour recevoir directement nos dernières informations sur le sujet.
Liens utiles
- Le guide pratique du permis d’environnement
- easyPermit, l’outil en ligne pour accéder aux installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. et aux documents et formulaires pratiques
- MyPermit Environnement, le portail digital pour introduire une nouvelle demande de permis de classe 1A, 1B, 1D, 2 (public ou classé au patrimoine), une nouvelle déclaration de classe 1C et une prolongation de permis délivrés par Bruxelles Environnement (1A, 1B, 1D ou 2). Les permis de classe 2 et déclarations de classe 3 gérés par certaines communes bruxelloises, peuvent désormais être traités par MyPermit Environnement.
Contact
Où pouvez-vous poser vos questions ?
- Vous êtes un particulier ? Adressez-vous auprès de votre administration communale.
- Vous êtes une entreprise ? Adressez-vous à hub.brussels, qui fournit un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises bruxelloises, pour toutes les questions liées aux procédures de demande de permis d’environnement.
- Vous êtes une administration, un syndic ? Votre commune ou hub.brussels n’ont pas pu répondre à vos questions sur les obligations liées aux permis d’environnement ou sur les procédures d'introduction de votre demande ? Contactez permit@environnement.brussels.