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Projet mixte « urbanisme et environnement »

Un projet mixte est un projet qui nécessite à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement de classe 1B ou 1A.

Dans ce cas, vous devez introduire les deux demandes simultanément, sans quoi elles seront considérées comme incomplètes. Bruxelles Environnement et le fonctionnaire délégué de l’urbanisme examineront en commun votre demande, de façon à ne pas répéter inutilement certaines parties de la procédure (avis du Service Incendie, rapport ou étude d’incidences, enquête publique, commission de concertation).

Votre permis d’environnement n’est valable que si vous obtenez le permis d’urbanisme. En attendant le permis d’urbanisme, le permis d’environnement est suspendu. Si le permis d’urbanisme vous est refusé, le permis d’environnement est annulé.

Vous pouvez également demander un certificat d’environnement et un certificat d’urbanisme si vous souhaitez obtenir une décision de principe pour un projet, avant de demander les permis définitifs

Date de mise à jour: 27/06/2017