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Quand et comment modifier son permis d'environnement ?

Vous avez un permis d’environnement et vous voulez modifier vos locaux, étendre ou déplacer vos installations.

Par exemple, vous voulez :

  • agrandir votre entreprise ;
  • déplacer ou remplacer des machines, installer des machines supplémentaires ;
  • remplacer ou déplacer des cheminées ;
  • modifier le processus de production et utiliser, par exemple, de nouveaux produits classés ;
  • déménager votre installation…

Dans ce cas, vous devez toujours signaler votre intention de modifier ou d’étendre vos installations à l’administration qui a délivré votre permis d’environnement. L’administration a 30 jours pour prendre une décision au cas par cas.

Attention : Attendez toujours de recevoir la modification officielle de votre permis avant d’exploiter les installations concernées.  

Consultez nos pages explicatives :

Date de mise à jour: 27/07/2017