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Les conditions générales d'exploitation

Le permis d’environnement réunit toutes les prescriptions  qui s’imposent pour garantir la sécurité des voisins ou du public admis dans le bâtiment couvert par le permis, limiter les troubles éventuels occasionnés par les installations classées, et préserver la qualité de l’environnement.

Le permis d’environnement impose notamment des  conditions d’exploitation en matière :

Nos pages vous permettront de connaitre et comprendre ces obligations auxquelles sont soumis les établissements ou entreprises dont l’exploitation nécessite l’obtention d’un permis d’environnement.

Le permis d’environnement peut également  fixer des conditions particulières en termes d’horaire d’exploitation.

Il fixera aussi des prescriptions relatives à la prévention contre l’incendie généralement basées sur l’avis remis par le SIAMU.

Enfin, le permis d’environnement rappelle l’obligation de se conformer à l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (et ses arrêtés d'exécution)  et de réaliser une reconnaissance de l’état du sol si cela s’avère nécessaire, préalablement à la cessation des activités ou lors du changement d’exploitant.

Pour plus d’informations à ce propos, n’hésitez pas à consulter la page votre permis d'environnement et vos obligations dans le cadre de la législation sol.

A savoir :

Généralement, toutes ces prescriptions précisent les objectifs à atteindre, plus rarement les moyens d’y parvenir. De cette manière, l’exploitant garde généralement le choix des solutions pour respecter les limites imposées.

Les obligations fixées dans le permis d’environnement découlent pour la plupart de législations environnementales. Dans certains cas, en fonction de la situation particulière, les impositions du permis peuvent être plus strictes que la législation. Dans ce cas-là, la décision est toujours motivée dans le permis d’environnement.

Date de mise à jour: 04/10/2016