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Les obligations en matière de déchets

Le permis d’environnement qui couvre votre activité (par exemple, votre association de copropriétaires de logements, votre carrosserie, votre nettoyage à sec, votre car-wash, votre atelier pour le travail du bois, etc.) comporte des obligations concernant la gestion des déchets.

Pour comprendre ces obligations, consultez notre page web « Les déchets et le permis d'environnement ». Différents guides vous sont présentés selon que vous êtes ou non un professionnel dans le secteur des déchets.

Date de mise à jour: 31/07/2017