Vous êtes ici

Les obligations en matière de stationnement vélos-motos-autos et livraisons

Les parkings vélos dans le permis d'environnement

Le permis d’environnement impose dans la plupart des cas la présence d’emplacements pour vélos afin d’inciter les utilisateurs du site à opter pour une mobilité active.

Nombre d’emplacements  à prévoir lors de la demande de permis d’environnement

Pour les nouveaux projets (construction, rénovation) : Le minimum exigé par le RRU (règlement régional d’urbanisme) est de 1 emplacement par logement. Toutefois, vu le développement du vélo en Région de Bruxelles-Capitale, nous vous recommandons fortement d’envisager la mise à disposition d’un emplacement par chambre afin de pouvoir répondre à cette demande croissante.

Affectation

Scénario volontariste

Exigence minimale

Logements

1 emplacement par chambre

1 emplacement par logement

Bureaux

1 emplacement par 100m² de bureau

1 emplacement par 200m² de  bureau

Autres affectations

Se référer au vadémécum vélo (.pdf) édité par Bruxelles Mobilité pour dimensionner les parkings vélos 

Destination au sein de la Région

 Destination au sein de la Région

 Nombre d'emplacements de stationnement  vélo

 Gare ferroviaire, noeud intermodal, arrêt le  long de lignes fréquentées

 10 % des voyageurs en partance, 25 % des  voyageurs arrivant à destination

 Autres arrêts (transports en commun)

 4-6 par arrêt

 Magasins (en général)

 1,5 pour 100 m2

 Rue commerçante

 20 emplacements tous les 50 à 100 m

 École primaire, adultes

 1 pour 20 élèves

 École primaire, élèves

 1 pour 10 élèves

 École secondaire

 2 pour 10 élèves

 Universités

 2 pour 6 étudiants

 Administrations publiques

 2 par réception

 Résidences (visiteurs)

 1-2 pour 10 unités de logement

 Salles de concert, théâtres, cinémas

 1-2 pour 10 visiteurs

 Installation sportive

 3 pour 10 visiteurs

 Stade, jour normal

 1 pour 20 visiteurs

 Stade, évènement important installations  évènementielles

 pour 5 % des visiteurs

 Musées

 1 par tranche de 100 m2 d'espace  d'exposition

 Restaurant

 1 pour 10 places

 

Pour les bâtiments existants : Il est attendu du demandeur de permis qu’il établisse une proposition d’aménagement illustrée par un plan qui tende vers le minimum prescrit (voir tableau ci-dessus). Cette proposition doit s’appuyer sur des éléments objectifs tels que le nombre de personnes se rendant sur le site et la surface des espaces disponibles. 

Si un plan de déplacement d’entreprise ou un plan de déplacement scolaire existe pour le site soumis à permis, le nombre d’emplacements vélos exigés sera généralement égal au nombre d’employés et de visiteurs cyclistes augmenté de 20% tout en respectant un ratio minimum de 1 emplacement vélo pour 5 places de parking voitures.

Qualité des aménagements vélos

Les emplacements pour vélos doivent être confortables et facilement accessibles afin d’encourager les utilisateurs potentiels à s’en servir. C’est dans cette optique que le permis d’environnement impose un certain nombre de conditions relatives à ces emplacements :

  • le vélo doit pouvoir s’attacher de manière sécurisée.
    • le modèle en « U » inversé est fortement encouragé,
    • les systèmes de râteliers permettant d’attacher le cadre sont autorisés,
    • les systèmes de type « pince-roue » sont interdits.


 

« U » inversé

 

Râtelier

 

Pince-roue simple

  • le rangement du vélo doit se faire avec le minimum d’efforts.
    • une zone de manœuvre de minimum 1,80 m (longueur d’un vélo) doit être disponible derrière le vélo pour le manipuler.
    • les « U » inversés doivent être espacés d’1m.  Pour les râteliers, 50 cm entre les vélos est requis. Il est possible de réduire à 40 cm en surélévation alternée, c’est-à-dire, lorsqu’un décalage en hauteur de la roue avant, alternativement d’un vélo sur deux permet d’avoir le guidon en dessous ou au-dessus de celui du vélo voisin.

Dimensions d’un vélo type

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distances à respecter pour les « U »

Distances à respecter pour les râteliers

 

  • les emplacements doivent être de plain-pied.
    • pas d’emplacement suspendu,
    • les emplacements à deux étages sont tolérés dans les bâtiments de logements (stationnement de longue durée) à partir de 100 emplacements vélo au sein d’un même permis d’environnement. 

      Les emplacements à deux étages sont autorisés à condition de prévoir 50% des vélos dans des installations classiques, soit seulement 25% des vélos en hauteur au total et de respecter les consignes de la fondation néerlandaise « FietsParKeur » :

      • la hauteur maximale d'élévation pour installer la roue avant dans le système est de 42 cm ;
      • la hauteur de travail maximale pour manipuler le système est de 173 cm ;
      • Les allées doivent être larges d’au moins 2 m 65
  • le parking vélos doit être situé au rez-de-chaussée ou au -1.

Il doit être :

  • aisé d’accès depuis la voirie en veillant à minimiser le nombre d’obstacles (portes, marches, poteaux,…) à franchir ; si l’accès se fait par un ascenseur, celui-ci a une profondeur d’au minimum 2m.
  • couvert et dans un local sécurisé si il est destiné aux habitants de logements,
  • couvert s’il est utilisé par des travailleurs ou des élèves.

Il peut être en plein air pour les visiteurs et clients (stationnement de courte durée).

  • un cheminement sécurisé doit être prévu pour les cyclistes.

Les emplacements sont situés près des cages escaliers ou des ascenseurs, de manière à se trouver sur le trajet le plus naturel possible pour se rendre dans le bâtiment. L’itinéraire (via une signalétique) à partir de la voirie jusqu’au parking vélo doit être indiqué.

  • les emplacements vélos doivent être régulièrement entretenus et maintenus en bon état de propreté.

Les parkings autos et motos dans les permis d'environnement

Quelques règles de base

  • Au sens du permis d’environnement, tous les emplacements pour véhicules à moteur (cyclomoteurs, motos, autos, camions,…) sont soumis aux mêmes conditions d’exploiter.
  • Les véhicules à moteur ne peuvent stationner que dans les emplacements qui leur sont dédiés. Un emplacement vélo ne peut donc pas être utilisé par un scooter ou une moto.
  • Les emplacements de parcage ne peuvent être utilisés qu’à des fins de stationnement. Tout stockage même temporaire y est donc interdit.

Pour de plus amples informations sur les conditions spécifiques relatives aux parkings, consultez les guides exploitants parking couvert et parking à ciel ouvert.

Nombre d'emplacements à prévoir

  • Pour les immeubles de logements à créer : prévoir 1 à 2 emplacements par logement conformément au Règlement Régional d’Urbanisme.
  • Pour les immeubles de bureaux existants et à créer: le nombre d’emplacements dépend de la zone d’accessibilité et de la superficie plancher de bureaux.

Zone A

1 emplacement pour les premiers 250 m², ensuite 1 par 200 m² supplémentaires

Zone B

1 emplacement par 100 m²

Zone C

1 emplacement par 60 m²

  • Pour les autres affectations :

Le nombre d’emplacements de parking nécessaires à une exploitation doit faire l’objet d’une analyse des besoins en stationnement. Il est important de tenir compte du nombre de personnes se rendant sur le site de manière simultanée, des habitudes de déplacements de ces personnes (parts modales des différents modes de transports, origine des déplacements, nécessité de transporter des objets lourds ou encombrants,…) et de l’accessibilité du site. Cette évaluation des besoins en stationnement doit aussi veiller à rationaliser l’usage de la voiture et éviter le report de stationnement en voirie.

Qualité des aménagements

La taille idéale d’un emplacement de stationnement voiture est de 2,5 m sur 5 m. Pour un emplacement moto, 1,2 m sur 2,3 m suffisent généralement à garantir une manipulation confortable de tous les types de deux roues. Ces places doivent être marquées au sol afin d’être clairement identifiables. Il est recommandé d’y installer un dispositif pour sécuriser la moto à l’aide d’un cadenas.

Les cheminements piétons et cyclistes au sein du parking doivent garantir la sécurité de tous les utilisateurs et être clairement indiqués par des marquages et fléchages.

Les livraisons

En fonction du site faisant l’objet du permis d’environnement, la nécessité d’installer une zone de livraison est étudiée au cas par cas en tenant compte que tout chargement et déchargement ne peuvent être une gêne pour les piétons ou cyclistes, et ne peuvent entraver la circulation des autres véhicules.

Si l’activité requiert des livraisons régulières, le permis d’environnement imposera généralement au moins une aire de livraison signalée de manière visible pour tous les utilisateurs potentiels.

 

Date de mise à jour: 06/06/2017
Documents: