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Les obligations en matière de gestion des eaux

Selon le type d’eau rejetée (domestique ou industrielle), l’activité (par exemple, un nettoyage à sec ou un laboratoire) et la destination des rejets d’eau usée (en égout ou en eaux de surface), des normes spécifiques seront fixées par le permis d’environnement.

Règles générales

Il est interdit de rejeter des déchets solides broyés mécaniquement dans les eaux de surface, l’égout public, les rigoles et autres voies d’écoulement des eaux de pluie. Il est également interdit de déverser des eaux contenant de tels déchets.

Si l’autorité compétente exige des analyses des eaux, ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire agréé

Pour les nouveaux projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation, le permis d’environnement impose de compenser l’imperméabilisation du sol que le projet induit : cela se fait d’une part, en retenant les pluies causées par de forts orages (dans un bassin d’orage) et, d’autre part, en récupérant l’eau de pluie (dans une citerne de récupération) pour la réutiliser.

Attention, un bassin d’orage ne peut pas remplir la fonction d’une citerne de récupération de l’eau de pluie ! En effet, un bassin d’orage se doit d’être le plus souvent possible vide afin de retenir l’eau de pluie en cas de fortes précipitations, tandis que la citerne de récupération doit être maintenue remplie pour pouvoir réutiliser l’eau accumulée.

L’amortissement des pluies d’orage

Le système doit pouvoir retenir une pluie décennale pendant 1 h.

Il existe trois options pour amortir les pluies d’orage : le rejet en eau de surface, l’infiltration ou le système de retenue.

La récupération de l’eau de pluie

Le permis d’environnement impose généralement d’installer un système de récupération de l’eau de pluie d’au moins 33 litres par m2 de toiture en projection horizontale.

Le guide gestion des eaux pluviales vous éclaire sur vos obligations.

Nous avons également mis à votre disposition un calculateur de volume pour le bassin d’orage et la récupération de l’eau de pluie.

Bonnes pratiques pour certains secteurs

Si vous exploitez un car-wash, une station-service, une carrosserie, une imprimerie, un atelier de transformation du bois ou un laboratoire, consultez les bonnes pratiques en matière de gestion de l’eau.

Date de mise à jour: 13/09/2017