Vous êtes ici

Produits dangereux stockés à l'intérieur d'un bâtiment

Votre activité professionnelle implique l’utilisation de produits dangereux ? Vous stockez les réserves ou les déchets dangereux à l’intérieur de votre bâtiment ? Vous avez besoin d’une autorisation ou d’un permis d’environnement.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques et équipements du local de stockage ou de l’armoire de sécurité, précautions à prendre si vous stockez vos produits dans  l’atelier, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si :   

Vous n’êtes pas du tout concerné par les conditions de ce guide si :

  • vous stockez des gaz liquéfiés (air liquide, …) ;
  • vous stockez vos produits à l’extérieur du bâtiment. Un autre guide concerne spécifiquement ce cas.

Comment reconnaître les produits ou les déchets dangereux ?

Vous pouvez reconnaître les produits dangereux grâce à leur fiche de données de sécurité. Si celle-ci mentionne un ou plusieurs risques (indiqué R ou H (nouvelle législation en vigueur) suivi d’un chiffre), le produit est dangereux.  Pour les déchets, consultez la liste des déchets : les déchets dangereux sont marqués d’un astérisque *.

Les produits toxiques, irritants, inflammables et cancérogènes font partie des produits dangereux, par exemple.

Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides.

 

A l’intérieur du bâtiment ?

Vous êtes concerné par les conditions énoncées dans ce guide si vous stockez des produits ou des déchets dangereux  à l’intérieur, c’est-à-dire dans :

  • un local de stockage spécifiquement réservé à cet usage ;
  • une armoire de sécurité répondant aux normes ;
  • votre atelier.

Si vous stockez de faibles quantités, certaines conditions du guide ne sont pas obligatoires pour vous. Ce guide vous indique toujours explicitement les exceptions.

 

Vous n’êtes pas du tout concerné par les conditions de ce guide si :

  • vous stockez des gaz liquéfiés (air liquide, …) ;
  • vous stockez vos produits à l’extérieur du bâtiment.
  • vous stockez des produits dangereux solides ou liquides (sauf gaz liquéfiés) ;
  • vous stockez des déchets dangereux avant de les faire éliminer par un collecteur agréé ;
  • vous stockez ces produits et/ou déchets  à l’intérieur de votre bâtiment.

Sauf remarque particulière indiquée dans ce guide, vous devez respecter les conditions quelle que soit la quantité de produits que vous stockez.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Les conditions se fondent sur divers textes légaux :

  • les normes de construction du local proviennent de l’article 52 du RGPT.
  • d’autres conditions proviennent de l’arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement  inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles du 13 mars 1998.

Le reste des conditions sont des conditions minimales et de bon sens pour réduire au maximum les risques d’incendie, d’explosion ou de pollution du sol.

Voir aussi le règlement européen REACH.

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction de stocker les produits, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité des travailleurs et visiteurs ;
  • de prévenir les incendies et les explosions ;
  • de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux). 

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 28/09/2017