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Produits dangereux stockés à l'extérieur d'un bâtiment

Votre activité professionnelle implique l’utilisation de produits dangereux ? Vous stockez les réserves ou les déchets dangereux à l’extérieur de votre bâtiment, en plein air ? Vous avez besoin d’une autorisation ou d’un permis d’environnement.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques de la zone de stockage et de la zone de sécurité, conditions de stockage des produits, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si :   

Vous n’êtes pas du tout concerné par les conditions de ce guide si :

  • vous stockez des gaz liquéfiés (air liquide, …) ;
  • vous stockez vos produits à l’intérieur du bâtiment. Un autre guide concerne spécifiquement ce cas.

Comment reconnaître les produits ou les déchets dangereux ?

Vous pouvez reconnaître les produits dangereux grâce à leur fiche de données de sécurité. Si celle-ci mentionne un ou plusieurs risques (indiqué R ou H (nouvelle législation en vigueur) suivi d’un chiffre), le produit est dangereux. Pour les déchets, consultez la liste des déchets : les déchets dangereux sont marqués d’un astérisque *.

Les produits toxiques, irritants, inflammables et cancérogènes font partie des produits dangereux, par exemple.

Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides.

  • vous stockez des produits dangereux solides ou liquides (sauf gaz liquéfiés) ;
  • vous stockez des déchets dangereux avant de les faire éliminer par un collecteur agréé ;
  • vous stockez ces produits et/ou déchets à l’extérieur de votre bâtiment, en plein air.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Certaines conditions proviennent de l’arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement  inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles.

Le reste des conditions imposées dans le permis d’environnement sont des conditions minimales et de bon sens pour réduire au maximum les risques d’incendie, d’explosion ou de pollution du sol.

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction de stocker les produits, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité des travailleurs et visiteurs ;
  • de prévenir les incendies et les explosions ;
  • de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux).

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 28/09/2017