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Fonctionnement de l’inspection

Le Code de l’Inspection prévoit différents types d’interventions, dont le but final est de préserver l’environnement, la santé et la qualité de vie des habitants.

Le système repose sur 5 piliers :

  1. INSPECTION : procéder à tout examen, contrôle et enquête et recueillir toute information.
  2. PREVENTION : prendre des mesures pour prévenir des atteintes à l'environnement.
  3. CONSTAT : constater les infractions par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.
  4. REPARATION : adopter des mesures de réparation afin de réparer les dommages environnementaux.
  5. REPRESSION : après information, rappels, mises en demeure et procès-verbaux d’infraction, possibilités de poursuites pénales ou d’amendes administratives, si des infractions persistent.

Au sein de Bruxelles Environnement, c’est l’Inspectorat qui assume ce rôle de promouvoir le respect de la législation relative à l’environnement et à l’énergie.

Date de mise à jour: 19/06/2015