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Le plan pluriannuel d’inspection

Instrument de planification et de contrôle, le plan d’inspection définit le cadre d’action des services de l’Inspectorat. Conformément aux législations européenne et régionale, il permet d’organiser un programme annuel d’inspections permettant d’effectuer des contrôles adaptés par secteur et par type de risque, mais aussi de promouvoir des comportements plus respectueux de l’environnement et conformes à la législation. Sa définition permet d’intégrer progressivement de nouvelles priorités et de définir d’année en année une meilleure stratégie d’inspection, sur base de l’évaluation régulière de son efficacité.

Quelles entreprises sont concernées ?

En fonction de leurs activités et de leurs impacts environnementaux ou de santé publique, les entreprises présentant un risque potentiel de pollution (air, sol, eaux, bruits, déchets…) sont soumises à un programme d’inspection annuel, déterminé selon le type d'entreprises ou les secteurs à contrôler prioritairement. Attention, pour certaines d’entre elles, reprises à l'annexe 1 de la directive européenne 2010/75 relative à la prévention et la réduction de la pollution, l’organisation de ce plan d’inspection pluriannuel n’est devenue obligatoire qu’en 2014. Le plan d’inspection de  Bruxelles Environnement actualisé intègre désormais ces deux catégories d’entreprises, répondant ainsi aux nouvelles obligations européennes.

L’évaluation des risques et les contrôles ciblés

Parce qu’elle concentre un nombre important d’activités ayant un fort impact sur l’environnement, la zone du canal a été définie comme périmètre d’action prioritaire. Au départ de cette zone, la préparation du plan a permis de sélectionner les entreprises à inspecter sur base de l’analyse IRAM (une méthode d’évaluation des risques qui permet, notamment, de définir des fréquences d’inspection des entreprises, mais aussi de cibler des secteurs d’activités.  Son utilisation a mis en évidence la possibilité de réduire la fréquence des inspections de certaines entreprises).

Grâce au plan d’inspection, Bruxelles Environnement dispose ainsi d’un instrument analytique qui permet de répartir les entreprises de la zone du canal en catégories de risques et d'élaborer un planning pluriannuel d’inspection, en fonction des moyens disponibles.

Un programme général d’inspection

Outre les inspections planifiées, un programme général d'inspection est prévu et comporte des inspections non planifiées liées à des plaintes ou des incidents constatés. Enfin, suite au transfert de compétences liée à la 6e réforme de l'Etat, des contrôles systématiques d’installations spécifiques sont également prévus dans le cadre du respect du bien-être animal  et du transit de déchets .

Date de mise à jour: 17/10/2016