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Evolutions PEB en 2017

15/05/2017

Le 1er juillet 2017, la réglementation Travaux PEB d’application en Région de Bruxelles-Capitale connaîtra quelques évolutions importantes: 

  • Élargissement de l'exigence relative à la consommation en énergie primaire à toutes les affectations non résidentielles dans le cadre des obligations européennes et des ambitions climatiques bruxelloises.
  • Adaptation de la réglementation existante au feedback du secteur.

On vous présente ici les changements en bref et le soutien à votre disposition.

1. Qu'est ce qui change à partir du 1er juillet 2017?

Après les logements, les bureaux et les écoles, l'exigence relative à la consommation d’énergie primaire (CEP) sera élargie dès le 1er juillet 2017 à toutes les affectations non résidentielles, telles que les maisons de repos, les hôpitaux, les piscines, les centres sportifs, etc.

Autres adaptations:

  • La suppression dès le 1er janvier 2017 des exigences relatives au besoin énergétique net pour le refroidissement et à la surchauffe des unités non résidentielles.
  • À partir du 1er juillet 2017, une révision des définitions de la nature des travaux aura pour effet de :
    • réduire le champs d’application de la nature de travaux « assimilé à du neuf ». Concrètement, certains des  projets de rénovations qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux « assimilés à  du neufs » seront dorénavant considérés comme « lourdement rénovés » et seront donc soumis à un nombre plus réduit d’exigences.
    • réduire le champs d’application de la nature de travaux « rénové lourdement ». Concrètement, certains des  projets de rénovations qui répondaient par le passé aux critères de la nature des travaux « lourdement rénovés » seront dorénavant considérés comme « simplement rénovés » et ne seront donc  plus soumis à l’obligation d’être suivi par un conseiller PEB.
  • Un assouplissement des exigences pour les habitations individuelles, grâce à:
  • Une modification des hypothèses de calcul du seuil de l'exigence « Besoin énergétique net » pour le chauffage ;
  • Une modification de la méthode de calcul de la performance énergétique des habitations individuelles, qui permet de mieux estimer la consommation d’énergie pour l'eau chaude sanitaire et les appareils auxiliaires.
  • La suppression de l’exigence d'étanchéité à l'air.

Pour plus d'infos, consultez l'info-fiche “Evolutions 2017 de la réglementation Travaux PEB” ou faites appel au service Facilitateur Bâtiments Durables via le numéro 0800 85 775 ou facilitator@environnement.brussels.  

Date de mise à jour: 15/05/2017