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Subventions ponctuelles

Toute organisation qui veut promouvoir le développement durable (sensibilisation à la protection de la nature, tri des déchets, cours de jardinage, …)  peut introduire une demande de subvention ponctuelle.

Quelles étapes pour obtenir une subvention?

  1. Vous introduisez votre demande à l’aide du formulaire avant que votre action ne commence

    » Formulaire de demande de subvention (.doc) et Annexe budgétaire. xlsx 

  2. Nous traitons votre demande.

    En cas d’accord, nous préparons un arrêté de subsidiation - auquel sera éventuellement jointe une convention - pour préciser la nature, l'étendue et les modalités de l'utilisation et des justifications à fournir ainsi que certaines dispositions particulières.

  3. Nous vous avertissons que votre demande a été acceptée

    Une fois ces documents signés par les autorités compétentes, nous réservons la somme au budget et nous vous avertissons par retour de courrier (notification). Sauf exception ce n’est qu’à partir de ce moment seulement que vous pouvez commencer.

  4. Nous payons

    Nous payons le montant de la première tranche en fonction de ce qui est prévu dans l’arrêté: à la notification, à la réception de la convention signée de votre part, …

  5. Vous commencez.

    Vous devez savoir que par le seul fait d'accepter cette subvention, vous reconnaissez à l'entité régionale le droit de faire procéder sur place au contrôle de l'emploi des fonds attribués.

    Dans les cas prévu à l’article 16§7 de l’Ordonnance du 19/12/2013 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2014 (MB 16/01/2014), vous devrez en outre respecter la loi relative aux marchés publics. Concrètement, cela signifie que pour toute dépense supérieure à 8.500 € HTVA vous devrez alors demander plusieurs offres. Au-delà de 30.000 € HTVA, vous devrez même rédiger un cahier spécial des charges, et au-delà de 85.000 € HTVA vous devrez également avertir le Moniteur Belge.

  6. Vous justifiez vos dépenses., nous contrôlons et nous payons

    Les modalités pratiques de liquidation (paiement) sont décrites dans votre arrêté et, le cas échéant, la convention ou le mandat.

    Modèles à utiliser :

Date de mise à jour: 08/01/2018