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Les produits dangereux et le permis d'environnement

Vous exercez une activité ou vous exploitez une installation qui fabrique, utilise ou stocke des produits dangereux. Ces produits dangereux  peuvent représenter un risque pour la sécurité incendie, la santé des riverains et l’environnement.

Vous devez donc être attentif aux produits dangereux qui se trouvent dans votre exploitation et à leurs conditions de stockage et d’utilisation.

Dans le cadre d’une demande de permis d’environnement, vous devez nous fournir une série d’informations concernant ces produits dangereux. Dans certains cas, vous devez également avoir une autorisation européenne.

1. Qu'est-ce qu'un produit dangereux ?
2. Comment identifier un produit dangereux ?
3. Un inventaire des produits dangereux : pourquoi ?
4. Comment analyser et classer les produits dangereux dans le cadre de votre demande de permis d’environnement ?

Qu’est-ce qu’un produit dangereux ?

Un produit est considéré comme dangereux s’il présente une ou plusieurs propriétés de danger qui peuvent provoquer des nuisances pour l’homme ou l’environnement.

Les produits dangereux, sous forme de substances pures ou de mélanges, font l’objet d’une réglementation pointue pour leur utilisation, leur stockage et leur  transport.

Ils sont classés par classe de danger en fonction de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets aigus ou chroniques sur l’homme et de leurs effets sur l’environnement.

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Comment identifier un produit dangereux ?

Les emballages de la plupart des produits dangereux affichent une étiquette comportant un ou plusieurs pictogrammes de danger et des mentions de danger. Cependant, certains ne contiennent ni pictogramme, ni mention de danger. Vous devez donc être vigilants.

Pour identifier les produits dangereux, le plus simple est de consulter les étiquettes sur les emballages des produits utilisés ou stockés sur votre site.

  • Repérez sur l’étiquette les pictogrammes de danger.

Attention, il existe des anciens et des nouveaux pictogrammes de danger !

Les nouveaux pictogrammes de danger, conformes au règlement européen CLP, sont représentés ci-dessous :

Pictogrammes de danger internationaux 

Pictogrammes de danger internationaux

Le règlement CLP harmonise de façon internationale la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Chaque pictogramme donne une indication sur le type de danger.

Pour connaitre en détail les propriétés de danger, les classes de danger et les codes associés aux pictogrammes CLP, consultez le tableau des pictogrammes et classes de danger du CLP.

Des anciens pictogrammes de danger peuvent encore figurer sur certaines étiquettes.  Ils sont représentés ci-dessous :

Anciens pictogrammes de danger

  • Quand il n’y a pas de pictogramme, cherchez les mentions de danger sur l’étiquette ou sur la  fiche de données de sécurité. Elles se signalent par :
    • un code qui commence par « H » suivi de plusieurs chiffres. Par exemple, « H200 » signale un explosif instable ;
    • une mention de danger à savoir un texte explicatif, tel que  « Peut provoquer le cancer par inhalation (H350) ».

Certaines étiquettes ou certaines fiches de données de sécurité indiquent cependant encore des phrases de risque à la place des mentions de danger : un code qui commence par « R » suivi de plusieurs chiffres. Par exemple, « R10 » signale une substance inflammable.

Consultez le tableau détaillé des mentions de danger qui reprend les anciennes phrases de risques (code R) et leur correspondance avec les mentions de danger (code H) liées aux pictogrammes du CLP.

Votre fournisseur de produits dangereux a l’obligation de vous transmettre la fiche de données de sécurité de tous les produits dangereux qu’il vous fournit à titre professionnel.

Pour les produits dangereux que vous achetez en vente libre (par exemple : dans un magasin de bricolage), demandez la fiche de données de sécurité au magasin.

Notez également que l’étiquette de certains produits dangereux ne contient pas de pictogramme mais uniquement la mention de danger.

  • Repérez également les produits dangereux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’établir une fiche de données de sécurité. L’étiquette de ces produits ne présente ni pictogramme, ni mention de danger.

    Il s’agit par exemple des parfums, des désodorisants en aérosols, des alcools alimentaires, des  cosmétiques et des produits phytopharmaceutiques 
    Produits dangereux non soumis à fiche de données de sécurité  dépôt classé sous la rubrique
    Parfums 88 1° ou 2°
    Désodorisants en aérosols 74
    Alcools alimentaires 88 1° ou 2°
    Cosmétiques  125
    Produits phytopharmaceutiques  112

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Un inventaire des produits dangereux : pourquoi ?

Votre activité fabrique, utilise ou stocke des substances chimiques qui sont des produits dangereux. Dans votre demande de permis d’environnement, dans le cadre d’un nouveau projet, mais aussi lors d’une demande de renouvellement ou d’une prolongation de permis, vous devez nous fournir toutes les données relatives à ces produits dangereux dans un inventaire. Ces données nous permettent :

  • de déterminer si vos dépôts de produits dangereux atteignent les seuils de classement ;
  • d’analyser et d’évaluer correctement les risques liés aux dépôts et à l’utilisation des produits dangereux ;
  • de prendre les bonnes mesures pour garantir une utilisation et un stockage des produits dangereux compatibles avec notre objectif de sécurité incendie et de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Cet inventaire accompagne éventuellement le rapport d’incidences ou l’étude d’incidences, dans lesquels vous présentez :

  • les risques liés aux rejets de produits dangereux dans l’air, les eaux usées et le sol, et à la sécurité incendie,
  • les solutions que vous mettez en place pour prévenir ces risques et remédier aux nuisances.

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Comment analyser et classer les produits dangereux dans le cadre de votre demande de permis d’environnement ?

=> Vous devez compléter l’inventaire des produits dangereux stockés dans votre entreprise.  Nous pourrons ainsi déterminer si votre dépôt est classé, sous quelle(s) rubrique(s) il est classé et évaluer les risques liés à ces produits.

Pour compléter l’inventaire, vous pouvez vous aider du guide pour compléter l’inventaire des produits dangereux (.pdf) stockés dans votre exploitation.

=> De plus, vous devez vérifier si vos substances pures ou  les composants de vos mélanges dangereux sont repris dans l'annexe 14 du règlement  REACH. Pour ce faire, consultez les fiches de données de sécurité des produits à la section 3 afin de connaître les composants de vos mélanges dangereux. Si vos produits dangereux et plus précisément leurs composants sont repris à l'annexe 14 du règlement  REACH, vous devez reprendre la rubrique 173 des installations classées dans votre formulaire de demande de permis d’environnement.

Vous pouvez consultez les pages suivantes pour obtenir plus d’informations au sujet de la réglementation REACH.

En résumé : comment compléter l’inventaire de vos produits dangereux ?

Voici comment procéder :

  1. Listez tous les produits dangereux stockés sur votre site d’exploitation.
  2. Rassemblez leurs fiches de données de sécurité (FDS). Si vous ne les avez pas, demandez-les à votre fournisseur qui a l’obligation de vous les communiquer, même si vous les avez achetés dans un magasin de bricolage.
  3. Complétez correctement et complètement le tableau d’inventaire des produits dangereux. Cet inventaire sert de base à notre analyse et à notre évaluation des risques. Pour vous aider à le compléter et vous permettre de rentrer un dossier complet, nous vous recommandons de suivre pas à pas les étapes expliquées dans le guide pour compléter l’inventaire des produits dangereux stockés dans votre exploitation (.pdf).
  4. Transmettez-nous l’inventaire avec votre dossier de demande de permis d'environnement.

Pour en savoir plus

Vous stockez des produits dangereux à l’intérieur ou à l’extérieur de votre exploitation et vous voulez mieux comprendre les conditions particulières d’exploiter indiquées dans votre permis d’environnement ?

Consultez les deux guides exploitants :

Date de mise à jour: 13/12/2017
Contact: 

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via email