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Les obligations en matière d’énergie

Le permis d’environnement impose diverses obligations relatives aux consommations énergétiques.

Ces obligations concernent la comptabilité énergétique (qui relève de la législation sur la performance énergétique des bâtiments) et l’audit énergétique.

La comptabilité énergétique

Dans le permis d’environnement des bâtiments (ou ensemble de bâtiments constituant une Unité Technique et Géographique (ou UTG)) de plus de 1000 m² et dans lesquels sont exploités une chaudière classée, une installation de climatisation classée et/ou un ventilateur classé, vous trouverez des obligations relatives à la comptabilité énergétique.

Attention, celles-ci peuvent différer en fonction de la puissance des installations :

Puissance cumulée >500 kW

Lorsque la puissance cumulée des chaudières d’un bâtiment dépasse 500 kW ou si le site possède une installation de climatisation de plus de 500 kW, une comptabilité énergétique complète est imposée. Cette comptabilité comprend trois volets :

  1. Un rapport annuel de suivi des consommations énergétiques.
  2. Un relevé mensuel des compteurs : plusieurs supports  sont disponibles pour aider à effectuer ce relevé. Il s'agit d'un fichier Excel pour le suivi d'indicateurs (.xls)  et d'un guide de remplissage du tableau (.pdf)
  3. Une analyse des consommations. Cette analyse doit répondre aux questions suivantes et développer les réponses :
  • Quels sont les postes les plus consommateurs (par exemple chauffage, climatisation…)?
  • Quelle est l’évolution des consommations mensuelles et annuelles sur les 3 dernières années ? Comment expliquer les éventuelles différences ?
  • Le site consomme-t-il de l’électricité en heures creuses ? 
  • Les chaudières fonctionnent-elles en été ?
  • Les installations de climatisation fonctionnent-elles en hiver ?
  • Les chaudières fonctionnent-elles en même temps que les installations de refroidissement ?
  • Comment se situent les consommations du site par rapport aux bâtiments du même secteur (« benchmarking ») ? Pour répondre à cette question, les ratios spécifiques du site doivent être comparés avec ceux d’autres bâtiments du même secteur.

Puissance cumulée < 500 kW

Lorsque la puissance cumulée des chaudières d’un bâtiment est inférieure à 500 kW ou si le site possède une installation de climatisation de plus de 500 kW, une comptabilité simplifiée sera demandée. Elle comprend :

  • un relevé annuel des index ;
  • le calcul de la consommation annuelle de chauffage normalisée ;
  • l’interprétation des éléments précédents en comparaison avec les résultats des années antérieures et avec les moyennes pour des bâtiments similaires.

Lorsque la puissance nominale effective du système de climatisation est inférieure à 500 kW, la comptabilité exigée sera encore simplifiée. Dans ce cas, le relevé des index peut être annuel et le rapport annuel ne doit pas comprendre le calcul des consommations mensuelles liées au système de climatisation.

Dans tous les cas

Pour le 15 septembre de chaque année, les consommations brutes en combustible et électricité doivent être :

Pour vous faciliter les choses, un courrier est envoyé chaque année aux exploitants concernés pour rappeler ces obligations, fournir le questionnaire énergie et votre login d’utilisateur vous permettant un encodage en ligne.

L’audit énergétique

Pour la plupart des établissements, hors logements, de plus de 3500 m², la demande de permis d’environnement ou de prolongation de permis d’environnement doit être complétée d’un audit énergétique. Pour en savoir plus sur ce type d’audit énergétique, consultez la page relative aux audits énergétiques, elle vous renseignera sur les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
  • Quand l’audit énergétique doit-il être joint au permis d’environnement ?
  • Quand demander une dérogation ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Quel est le contenu d’un audit énergétique ?
  • Combien de temps est valable un audit énergétique ?

L’audit énergétique comprend un plan d’action visant à réduire la consommation énergétique. C’est ce plan qui est intégré au permis d’environnement et dont la preuve de mise en place devra être fournie à Bruxelles Environnement.

Cas particulier : les magasins

Attention, les magasins disposant de frigos pour leur besoin commercial sont soumis à des obligations particulières !

Si le permis d’environnement concerne un magasin avec une installation de froid (chambre froide par exemple) et que ce commerce n’est pas soumis à audit énergétique, des conditions particulières peuvent faire partie du permis d’environnement. Celles-ci prennent la forme de « bonnes pratiques » visant à réduire la consommation énergétique liée à la consommation de froid mais aussi à l’éclairage général et à la ventilation.

Date de mise à jour: 05/04/2017