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Accès à l’information environnementale

Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus.

Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la Convention d’Aarhus est en vigueur en Belgique depuis le 21 avril 2003.
l’UE est devenue Partie à la Convention, depuis le 17 février 2005. Sa législation a été adaptée aux dispositions de la Convention.
En Belgique, les trois régions et l’autorité fédérale ont transposé les règles de la directive européenne dans leur propre réglementation.

Date de mise à jour: 19/12/2014