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Organisation d’événements

Vous voulez créer un nouveau lieu événementiel comme une salle de spectacle ou de fêtes, un théâtre, un cinéma ou organiser un évènement temporaire (concert, soirée dansante, un festival,…), …

En tant qu’exploitant de salle ou organisateur d’évènements, vous pouvez jouer un rôle important pour minimiser l’impact de votre projet sur l’environnement.

Nous vous aidons à faire le point sur les actions que vous pouvez ou que vous devez entreprendre pour mieux intégrer le respect de l’environnement dans l’organisation de votre événement.

Vos actions volontaires

Vous pouvez mettre en place de votre propre initiative des actions pour organiser un événement durable. Par exemple :

  • Prenez des dispositions pour réduire la consommation d’énergie et d’eau.
  • Gérez au mieux les déchets, par exemple en utilisant des gobelets réutilisables.
  • Évitez de compacter le sol par le piétinement ou les installations en plaçant des planchers de protection aux endroits de grand passage.
  • Choisissez des panneaux et un fléchage réutilisables.
  • Préférez les produits locaux, équitables, éthiques.
  • Favorisez la cohésion sociale en prévoyant des voies d’accès pour tous.

Vous pouvez lire et signer notre charte éco-événement qui propose une gestion des événements qui tient compte du développement durable.

Vos obligations légales

En tant qu’exploitant ou organisateur, vous devez demander un permis d’environnement pour certains évènements. Vous êtes alors soumis à des obligations légales que vous devez respecter. Elles concernent principalement la sécurité, la mobilité et le bruit.

 Pensez à demander votre permis d’environnement bien à temps. Vous ne pouvez en effet rien entreprendre avant d’avoir votre permis. Une de vos démarches obligatoires  sera de soumettre votre dossier complet pour avis au SIAMU et ce service demande un délai minimum de quatre semaines avant l’événement.

Un permis d’environnement, pour quel événement ?

Vous devez demander un permis d’environnement pour :

  • vos événements qui durent moins de trois mois, en tenant compte du montage et du démontage des installations, comme une représentation théâtrale, d’opéra, une projection de cinéma dans un lieu fermé, un festival ou une soirée dans une salle ou un chapiteau de plus de 200 m2;
  • vos événements de trois mois ou plus : théâtre, cinéma, salles de fêtes de plus de 200 m2, salles de concerts, salles réservées aux mariages, dancing, chapiteau, cirque dont la surface couverte dépasse 200 m2 …

Ces deux permis d’environnement nécessitent une procédure différente.

Vous ne devez pas demander de permis d’environnement pour :

  • une salle de réunion ou de conférence, une salle de sport, une salle prévue pour les jeux d’intérieur (bridge, par exemple), un restaurant où l’on danse occasionnellement, un espace de rencontre avec une musique de fond (un walking dinner, par exemple), un club de pensionnés …
  • un événement dans une salle qui dispose déjà d’un permis d’environnement pour ce type d’activité.

À qui demander un permis d’environnement ?

Pour obtenir un permis d’environnement, vous devez vous adresser soit au service environnement de la commune sur laquelle se déroule l’événement ou, dans certains cas précis à Bruxelles Environnement, Division Autorisations & Partenariats.

Nous vous conseillons de consulter le « Guide pratique des éléments techniques pour obtenir le permis d’environnement ». Il liste concrètement tous les éléments techniques à reprendre dans votre demande de permis d’environnement.

Adressez-vous à Bruxelles Environnement uniquement dans les cas suivants :

  • le bâtiment dans lequel se déroule l’événement est classé au patrimoine (par exemple, le théâtre du Parc, le théâtre de la Monnaie, … ) ;
  • la salle est exploitée ou l’événement est organisé par une personne de droit public (par exemple, une commune ou la Région);
  • la salle a déjà un permis d’environnement octroyé par Bruxelles Environnement et l’événement demande une extension de ce permis.

Il s’agit alors d’un permis de classe 2 "public" temporaire ou non (en fonction de la durée de l’événement).

Adressez-vous directement à la commune

Pour tous les autres événements, adressez-vous directement au « Service Environnement » de la commune sur laquelle se situe votre événement. Vous devrez remplir un formulaire de demande. Il s’agit alors d’un permis de classe 2 temporaire ou non (en fonction de la durée de l’événement).

La présence d’autres installations classées sur votre événement (parking, ateliers de préparations de décor…) peuvent nécessiter un PE de type 1B ou 1A. Vous devez alors vous adresser à Bruxelles Environnement.

Quelles conditions particulières devez-vous respecter ?

Consultez le guide exploitants

News

  • 21/09/2017

    En octobre 2017, informez-vous sur les nouvelles règles en matière de diffusion du son amplifié

    A partir du 21 février 2018, la diffusion de son amplifié dans les établissements ouverts au public (y compris en plein air) devra se faire conformément à l’arrêté « Son amplifié ». Pour en savoir plus sur les nouvelles règles applicables, venez assister aux séances d’information du 9 ou 17 octobre 2017.

  • 10/03/2017

    Pesticides : 160 produits interdits d’utilisation en Région de Bruxelles-Capitale

    Ces derniers mois ont vu émerger de nombreux doutes et débats concernant plusieurs substances actives employées dans des herbicides et insecticides. Par mesure de précaution, la Région de Bruxelles-Capitale a interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances.