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Air, climat et énergie : vision integrée

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE), ordonnance-cadre adoptée le 2 mai 2013, comprend de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, de développement des sources d’énergie renouvelable, de transport, de qualité de l’air et de climat. Le COBRACE poursuit les objectifs suivants (en cohérence avec la politique de l'Union européenne et au droit international en matière d'air, de climat et d'énergie):

 

  • L'intégration des politiques régionales de l'air, du climat et de l'énergie;
  • La minimisation des besoins en énergie primaire, et spécialement, la réduction de la dépendance aux sources d'énergie non renouvelables;
  • L'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables;
  • La promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie;
  • L'amélioration de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments;
  • La diminution des impacts environnementaux résultant des besoins en mobilité;
  • L'exemplarité des pouvoirs publics en matière de performance énergétique des bâtiments, de transport et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Le Plan Air Climat Energie bruxellois

Le plan régional Air-Climat-Energie a été adopté par le Gouvernement bruxellois ce jeudi 2 juin 2016, lors d’une séance spéciale du Gouvernement dédiée au climat. Le plan propose 64 mesures et 144 actions qui ont pour but de permettre à la Région de réduire ses émissions de 30% d’ici 2025 (par rapport à 1990). Il devra aussi aider la Région à atteindre ses objectifs en matière d’air et d’énergie.  

Le Plan régional Air-Climat-Energie trouve son fondement légal dans le COBRACE (code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie). 

Le plan cible les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (bâtiment, transport, consommation, etc.), encourage la production d’énergie renouvelable, et vise aussi l’intégration des thématiques de l’air, du climat et de l’énergie dans toutes les politiques bruxelloises.

Le plan a été soumis à une évaluation de ses incidences sur l’environnement en avril 2015. Le Rapport d’incidences est téléchargeable ci-dessous. 

Le plan a été soumis à enquête publique en juin et juillet 2015. De très nombreux acteurs concernés ont alors fait valoir leur avis et ceux-ci ont été pris en compte dans la version adoptée définitivement le 2 juin, disponible sur cette page.

Suite à l’enquête publique, une déclaration environnementale a été rédigée pour résumer la manière dont les avis et observations émises ont été pris en considération, de même que le rapport sur les incidences environnementales. Ce document est également consultable ci-dessous.

Date de mise à jour: 13/09/2016