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Les exemptions pour les véhicules à hautes performances environnementales

Certains véhicules à très hautes performances environnementales restent autorisés à la circulation malgré l’application des seuils 2 et 3. Il s’agit d’un nombre restreint de modèles identifiés comme peu polluants selon une échelle de mesure appelée l’« écoscore qualité de l’air ». Les modèles retenus ont un « écoscore qualité de l’air » supérieur ou égal à 75.

A noter qu’il faut distinguer l’ « écoscore » de l’ « écoscore qualité de l’air ». Ce dernier se focalise sur les émissions à la source des pics de pollution hivernaux, spécialement les microparticules et les dioxydes d’azote.

Le tableau reprenant les véhicules à haute performance environnementale (Ecoscore qualité de l’air >74) – Hiver 2016-2017.

La dérogation pour les véhicules à hautes performances environnementales est automatique. Les propriétaires de ces véhicules ne doivent donc entreprendre aucune démarche, même s’ils viennent d’une autre Région.

En situation de pic, la police pourra vérifier la conformité du véhicule sur base des informations contenues sur la certification d’immatriculation :

  • modèle,
  • année de première immatriculation,
  • cylindrée du véhicule.
Date de mise à jour: 22/11/2016