Vous êtes ici

Pic de pollution : Demandes de dérogations

Pour effectuer votre demande de dérogations, nous vous encourageons à la réaliser par voie électronique.

Pour ce faire, rendez-vous sur le site Internet www.irisbox.irisnet.be et sélectionnez la commune à laquelle vous devez envoyer votre demande ((disponible pour la plupart des communes).

Pour effectuer votre demande par voie électronique, vous avez besoin :

  • de votre carte d’identité électronique et de son code PIN
  • d’un lecteur de carte d’identité (disponible dans certaines administrations communales et dans les grandes surfaces).
  • de télécharger le programme gratuit de lecture de carte d’identité : http://eid.belgium.be

En cas de problème avec la plateforme électronique Irisbox, veuillez contacter Irisline : 02/801.00.00.

Pour les particuliers

Les dérogations sont accordées uniquement pour des déplacements qui, pour des raisons médicales, ne peuvent se faire qu’en voiture.

La demande de dérogation se fait auprès de la commune où est domicilié le particulier.

Si vous n’habitez pas à Bruxelles, adressez votre demande dans une des communes bruxelloises où vous devez vous rendre.

Si vous ne pouvez pas réaliser une demande via le site Internet www.irisbox.irisnet.be, vous pouvez télécharger le formulaire de dérogations ici et déposer votre formulaire auprès de votre administration communale.

Pour les professionnels

L’octroi de dérogation se fait selon ces 4 critères :

  • Les travailleurs dont l’horaire est incompatible avec le fonctionnement des transports en commun ;
  • Le personnel de garde chargé de répondre à une situation de « crise » potentielle. (incendies, explosions, inondations, défaillance d’installations techniques, de systèmes informatiques ou d’infrastructures, etc.) ;
  • Tout professionnel qui doit intervenir dans l’urgence (plombiers, serruriers, chauffagistes, etc. ) ;
  • Les sociétés de distribution de repas, à l’attention des pensionnés, personnes handicapées et isolées.

Seules les demandes émanant de l’employeur seront traitées.

La demande de dérogation se fait auprès de la commune

  • où se trouve le siège social de l’entreprise
  • où s’exerce l’activité d’une entreprise extérieure à la RBC

Si vous ne pouvez pas réaliser une demande via le site Internet www.irisbox.irisnet.be, vous pouvez télécharger les formulaires de dérogations ici et déposer votre formulaire auprès de votre administration communale.

Pour toutes les demandes de dérogations

Les dérogations sont valables pour toute la période hivernale sur le territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Consultez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos des dérogations.

Pour plus d’informations sur l’obtention des dérogations, contactez directement la commune où vous devez introduire votre demande. Les coordonnées des services compétents dans les 19 communes de la Région bruxelloise sont disponibles ici.

 

Date de mise à jour: 06/10/2017