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Intégrer des critères d’alimentation durable dans les appels d’offre

De nombreuses collectivités sont liées par un contrat ou par les spécifications d’un marché public pour leur restauration. Vu le caractère souvent très précis et contraignant de ces dispositifs, ils peuvent constituer une forte limitation aux démarches entreprises pour évoluer vers une alimentation durable.

Si vous devez rédiger ou modifier un contrat ou un cahier des charges lié à un marché public, veillez à y introduire des dispositions spécifiques destinées à faciliter votre projet. Celles-ci peuvent être d’ordre divers : pourcentage ou classes de produits issus du commerce équitable et/ou de l’agriculture biologique, restrictions concernant la saisonnalité, disposition spécifiques concernant les emballages, etc. Il est  évidemment essentiel de veiller à la conformité de ces dispositions avec la législation relative aux contrats et aux marchés publics.

Bruxelles Environnement a développé un CAHIER SPECIAL DES CHARGES : confection et livraison de repas sains et durables dans des collectivités d’enfants de 3 à 18 ans (.doc) pour vous aider à rédiger vos cahiers des charges afin de promouvoir une alimentation plus durable dans vos cantines. 

Date de mise à jour: 09/11/2017