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Normes pour la ventilation

Les normes et réglementations européennes

Le 16 décembre 2002, l’Europe a approuvé la directive concernant les prestations énergétiques des bâtiments . Cette directive impose aux états membres d’établir des exigences en ce qui concerne les prestations énergétiques de bâtiments neufs et de grands bâtiments rénovés. Dans ce cadre, l’aspect de la ventilation doit également être pris en compte.

Les normes et réglementations fédérales

Il n’y a pas de réglementations spécifiques au niveau fédéral en matière de ventilation des logements, celle-ci étant considérée comme une compétence régionale. Les Régions peuvent se baser sur la norme belge homologuée, la NBN D50-001 ‘Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d’habitation’ pour élaborer une réglementation. Cette norme, qui existe depuis 1991, impose certaines mesures et fournit des lignes directrices pour garantir une ventilation correcte des bâtiments à caractère résidentiel. Ces directives sont considérées comme des règles de bonne pratique.

Les normes et réglementations en Région de Bruxelles-Capitale

Dans la Région de Bruxelles-Capitale il n’existe pas de réglementation spécifique en matière de ventilation des bâtiments. Toutefois, une ordonnance se prépare, en vue d’implémenter la directive européenne en ce qui concerne les prestations énergétiques des bâtiments. Par ailleurs, le Code du Logement  est d’application à Bruxelles: il impose aux logements de répondre à des normes élémentaires de salubrité, qui reprennent entre autres certains points concernant la ventilation.

Qu’en est-il des autres régions?

  • En Région flamande: depuis le 01/01/06 le gouvernement flamand impose le respect d’un certain nombre d'articles de la norme , pour les projets de construction neuve et les projets de rénovation pour lesquels un permis d’urbanisme est requis. Cette obligation est basée sur la directive Européenne. La Société Flamande du Logement impose depuis le 01/04/94 la norme NBN D 50-001 pour la construction ou la rénovation de bâtiments sous sa gestion.
  • En Région Wallonne: la réglementation wallonne en matière de ventilation des bâtiments  est en vigueur depuis le 01/12/96. Cet arrêté stipule notamment que les immeubles neufs destinés au logement et les immeubles transformés en logement doivent respecter les prescriptions relatives au renouvellement de l’air que fixe la norme belge NBN D 50-001.
Date de mise à jour: 06/10/2016