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Pour les exploitants

Pour savoir si votre installation de réfrigération est classée et si vous avez besoin d’une autorisation pour l’exploiter, consultez le guide exploitant relatif aux installations de réfrigération. 

HCFC : c'est fini!

Depuis le 01 janvier 2015, il est interdit, sauf dérogation d' exploitez une installation de réfrigération classée contenant des HCFC. 

Si, vous exploitez encore ce type d'installation nous vous rappelons que tous les travaux aux installations de réfrigération contenant des HCFC doivent être réalisés par une entreprise en technique du froid dûmentenregistrée en Région  de Bruxelles - Capitale.

Le HCFC le plus connu et le plus répandu est sans nul doute le R22. Les autres produits concernés sont notamment les suivants : R-402A, R-402B, R-403B, R-408A, R-409A, R-409B, ...

Dérogation 

A partir du 01 mai 2015, les demandes de dérogation à l'utilisation des fluides de type HCFC ne sont/seront plus acceptées. Avant ce délai, l’exploitant pouvait/peut introduire une demande de dérogation pour pouvoir continuer à exploiter des installations fonctionnant avec des HCFC.

La demande de dérogation doit être accompagnée du « formulaire de notification d’installation de réfrigération fonctionnant avec des fluides de type HCFC » (ou contenir les informations demandées dans cette notification).

Pour pouvoir éventuellement accorder une dérogation, Bruxelles Environnement-IBGE vérifiera que les installations de réfrigération en question sont correctement entretenues et ne comportent pas de fuite. Pour cela, la demande de dérogation contiendra également les résultats des derniers tests d’étanchéité effectués par une entreprise enregistrée.

Attention, il n'est pas possible de déroger à ce qu’impose l'article 11 du règlement européen n° 1005/2009. Concrètement, si la dérogation est accordée par Bruxelles Environnement et qu'une fuite se présente après le 31 décembre 2014, il sera interdit de remplir l'installation avec des HCFC (vierges, recyclés ou régénérés). L'exploitant devra prendre une décision dans l'urgence. 

La dérogation pourra être octroyée en fonction des critères de faisabilité technico- économiques. Une analyse sera effectuée pour chaque demande de dérogation.

Quelles solutions pour les installations fonctionnant avec des fluides de type HCFC ?

Informez-vous auprès d’entreprises en technique du froid et optez si possible pour un gaz ayant peu d’impact sur le réchauffement de la planète, c’est-à-dire des réfrigérants naturels ou à faible GWP (potentiel de réchauffement global). En effet, la législation continue d’évoluer et sera de plus en plus contraignante pour les gaz ayant un GWP élevé. L’Union européenne veut rapidement interdire les fluides réfrigérants ayant un GWP >2500 et prévoit à plus long terme de n’utiliser, sauf cas particuliers, que des fluides ayant un GWP <150. 

Retrofit/Drop-in 

Les installations existantes sont adaptées pour fonctionner avec un gaz autorisé.

Nouvelle installation 

La solution la plus fiable à long terme mais pas la meilleure marché  est de démanteler les anciennes installations et de mettre en route de nouvelles installations.

 

Date de mise à jour: 06/10/2016
Documents: 
  • Formulaire de notification d'installation de réfrigération fonctionnant avec les fluides de type HCFC (.pdf) - (.doc)
Législation: 

Législation européenne

  • Le Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
  • Le Règlement (CE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant  le reglement (CE) n° 842/2006.
  • Le Règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.

Législation bruxelloise

 

Contact: 
  • Bruxelles Environnement
  • Magalie Tomas Millan
  • Tél :  02 775 71 53 - Fax: 02 775 77 72