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L'audit énergétique

La Région de Bruxelles-Capitale prend des mesures pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. L’une d’entre elles consiste à utiliser l’audit énergétique du permis d’environnement comme moyen d’action pour diminuer les consommations de la Région et donc ses émissions de gaz à effet de serre.

Déjà à la suite de la conférence internationale sur le climat à Paris, la Région bruxelloise s’était engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 8,8% par rapport à 2005, à l’horizon 2020.

Cet objectif rejoint celui de l’Europe qui a publié une directive européenne relative à l'efficacité énergétique. Cette directive impose aux grandes entreprises (entreprises non PME)de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.

Les informations reprises dans cette rubrique rappellent les impositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/12/2016 relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement.

Ce qui change à Bruxelles

L’audit énergétique est imposé:

  • pour les grandes entreprises ;
  • pour les gros consommateurs lors des demandes de permis d’environnement.  

Ces audits énergétiques obligatoires permettent de bénéficier de la prime A1 délivrée par Bruxelles Environnement pour la réalisation d’audit énergétique.

Consultez nos pages explicatives :

Qui réalise l’audit ?

Un auditeur énergétique agréé par Bruxelles Environnement doit réaliser l’audit.

Si vous voulez devenir auditeur énergétique, consultez notre page :

Quel est le contenu d’un audit énergétique ?

L’auditeur choisit parmi trois méthodologies celle qui est la plus adaptée à l’établissement à auditer.

Méthodologies d’audit

Établissement concerné

1.

Audit bâtiment

pour les bâtiments du secteur tertiaire dont les consommations principales sont liées l’éclairage ou à l’HVAC :

  • au chauffage,
  • à l’eau chaude sanitaire,
  • à la ventilation,
  • à la climatisation.

2.

Audit process

pour le secteur industriel

3.

Audit mixte

pour les bâtiments présentant non seulement des consommations élevées en HVAC mais aussi dans d’autres équipements tels que les commerces, les hôpitaux…

Que contient le rapport énergétique ?

  • ›  Le rapport énergétique est réalisé à la suite de plusieurs visites des installations par l’auditeur agréé. Il doit respecter un canevas particulier en fonction de la méthodologie choisie : 
  • Canevas d'audit bâtiment (.doc)
  • Canevas d’audit process (.docx) – méthodologie (.pdf)
  • Canevas d’audit mixte (.docx) méthodologie (.pdf)
  • ›  Le rapport reprend la liste de toutes les mesures potentielles d’amélioration. Ces mesures   sont décrites en termes de :
  • coûts d’investissement et d’exploitation ;
  • diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;
  • de gains financiers qui en découlent ;
  • de temps de retour hors prime et avec prime ;
  • ainsi qu’en termes de fiabilité des résultats.
  • ›  Les mesures rentables constituent le plan d’actions.

Quelles sont les obligations du plan d’actions ?

Les mesures rentables permettront d’établir un objectif d’économie énergétique.

La rentabilité des mesures est définie par un temps de retour simple :

  • inférieur à 5 ans pour les audits bâtiments et mixtes ;
  • inférieur à 3 ans pour les audits process.

Mesures d’amélioration

En accord avec l’exploitant ou la grande entreprise, l’auditeur sélectionne certaines mesures dans la liste de toutes les mesures identifiées par l'audit, dans le but d’atteindre l’objectif d’économie énergétique.

Obligations pour les gros consommateurs

L’exploitant demandeur d’un permis d’environnement ou la grande entreprise, disposent de quatre ans pour :

  • soit mettre en œuvre toutes les mesures d’amélioration sélectionnées (objectif de moyen) ;
  • soit atteindre l’objectif d’économie

Comment introduire un audit énergétique à l’IBGE ?

« E-audits » est une plateforme web, mise à disposition des auditeurs agréés pour la transmission du rapport d’audit énergétique à l’IBGE. Cette plateforme sert à :

  • Encoder les principales données liées à l’audit ;
  • Encoder les mesures d’économie détaillées ;
  • Joindre le rapport d’audit signé par l’auditeur et le demandeur.

Les codes d’accès à E-audits sont fournis lors de la délivrance de l’agrément d’auditeur du permis d’environnement.

Date de mise à jour: 13/10/2017