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Évaluation des incidences

L’évaluation des incidences au sens du COBRACE doit remplir deux fonctions distinctes mais intrinsèquement liées:

  • clairement présenter l’activité du site en mettant en évidence les impacts environnementaux relatifs à la demande en emplacement de stationnement ;
  • permettre à Bruxelles Environnement de juger si les éventuelles dérogations au nombre d’emplacements fixé par le Règlement Régional d’Urbanisme sont recevables.

Dans ce but, l’évaluation des incidences doit décrire de façon détaillée les aspects mobilité/ accessibilité ainsi que les caractéristiques socio-économiques de l’activité.

Volet 1

Le premier volet de l’évaluation devra comporter au moins une description des différents modes de transports permettant de se rendre sur le site ainsi qu’une estimation du trafic généré par les activités de l’immeuble de bureau.

Une analyse de l’offre de stationnement devra aussi être établie. Celle-ci présentera le mode de gestion des parkings, leur taux d’occupation et leur système de gestion aussi bien sur le site qu’aux alentours.

Volet 2

Le deuxième volet présentera le profil socio-économique de l’activité. Une attention particulière doit être apportée à la description des activités de l’entreprise et des déplacements qu’elles engendrent.

Il est recommandé de mentionner si l’entreprise reçoit des visiteurs réguliers ou des clients, si l’activité requiert des véhicules fonctionnels ou encore si des événements ou des formations drainant un nombre important de personnes extérieures à l’entreprise sont organisés.

Il est en outre intéressant d’y ajouter des informations concernant le profil des employés (itinérants, sédentaires,…) et leurs besoins spécifiques en matière de mobilité.

Evaluation

A la lumière de ces informations, les impacts des activités de l’entreprise sur son environnement en ce qui concerne les aspects mobilité et socio-économique, seront évalués le plus complètement possible.

Attention, la demande de dépassement de la norme fixée par le Règlement Régional d’Urbanisme, nécessite une justification par des éléments objectifs (certificats d’immatriculation, horaires des transports en commun, moyens physiques au sein du parking afin de garantir la destination de certains emplacements…) et permettra aussi de prouver que ces places sujettes à dérogation n’engendrent pas de déplacements domicile-travail supplémentaires.

Pour vous aider dans la rédaction de l’évaluation des incidences en matière de stationnement (COBRACE) relative à votre demande, vous pouvez vous baser sur la trame reprenant les points essentiels à aborder.

Date de mise à jour: 30/05/2017