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Exigences et procédures PEB

Lorsque des travaux soumis à permis d’urbanisme sont réalisés sur un bâtiment, ces travaux doivent répondre à certaines exigences techniques qui permettent d’améliorer la performance énergétique et le climat intérieur du bâtiment. C’est-à-dire de diminuer la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 du bâtiment tout en augmentant son confort.

Pour garantir que les travaux respectent les exigences PEB, le maître d’ouvrage est assisté par un architecte, et, dans certains cas par un conseiller PEB. Ces derniers l'aideront à suivre la procédure PEB et à remplir les formulaires administratifs qui en font partie.

Votre demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 2/7/2008, la réglementation PEB n’était pas encore d’application à cette date.

Date de mise à jour: 31/03/2017