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Formulaires de la réglementation Travaux PEB

L'utilisation des formulaires nécessite quelque attention:

  • Lors du téléchargement du fichier, veuillez sélectionner "enregistrer" ou "enregistrer sous" plutôt qu'ouvrir le document sans quoi il ne vous sera pas possible d'activer la modification du formulaire;
  • Pour passer d'un champ à l'autre, il convient d'utiliser exclusivement la souris ou la touche tabulation. En effet la touche <Enter> provoque des décalages au sein du même cadre.
  • Il est possible de multiplier les cadres en fonction des nécessités (plusieurs unités PEB dans un projet) de la manière suivante:
  1. Désactivez la protection (menu outil / ôter la protection).
  2. Sélectionnez entièrement le ou les cadre(s) à multiplier en étant attentif à sélectionner les champs et le contenu du cadre.
  3. Copiez la sélection et collez celle-ci à l'endroit souhaité.
  4. Activez à nouveau la protection.
  5. Remplissez le formulaire après modification.

 

Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée à partir du 1/1/2015 : 

                       Description du document        

Version

Word

La proposition PEB sans architecte                                                                                                                                    

La proposition PEB sans architecte (.doc)

L'étude de faisabilité

 L'étude de faisabilité (.doc)

L'étude de faisabilité intégrée

 L'étude de faisabilité intégrée (.doc)

La notification de début des travaux sans architecte

 La notification de début des travaux sans architecte (.doc)

La déclaration PEB sans architecte  La déclaration PEB sans architecte (.doc)

 

Formulaires pour des projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 1/1/2015 :

Description du document

Version

Word

La proposition PEB (à joindre aux demandes de permis d'urbanisme introduites avant le 1/1/2014)

La proposition PEB (.doc)

La proposition PEB (à joindre aux demandes de permis d'urbanisme introduites entre le 1/1/2014 et le 31/12/2014)  Proposition PEB 2014 (.doc) 

L'étude de faisabilité

L'étude de faisabilité (.doc)

L'étude de faisabilité intégrée

L'étude de faisabilité intégrée (.doc)

La proposition PEB sans architecte (à joindre aux demandes de permis d'urbanisme introduites avant le 1/1/2014)

La proposition PEB sans architecte (.doc)

La proposition PEB sans architecte (à joindre aux demandes de permis d’urbanisme introduites  entre le 1/1/2014 et le 31/12/2014) La proposition PEB sans architecte 2014(.doc)

La déclaration PEB simplifiée (à utiliser pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est introduite avant le 1/1/2014)

La déclaration PEB simplifiée (.doc)

La déclaration PEB simplifiée (à utiliser pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est introduite entre le 1/1/2014 et le 31/12/2014) La déclaration PEB simplifiée (.doc)

La notification de début des travaux

La notification de début des travaux (.doc)

La déclaration PEB

La déclaration PEB (.doc)

 

Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 1/1/2015

Description du document

Version

Pdf

(Les glossaires sont des documents d'information, ils ne sont pas à renvoyer à l'administration)

La proposition PEB - glossaire

La proposition PEB - glossaire (.pdf)

La proposition PEB sans architecte - glossaire

La proposition PEB sans architecte - glossaire (.pdf)

La déclaration PEB simplifiée - glossaire

La déclaration PEB simplifiée - glossaire (.pdf)

La notification de début des travaux - glossaire

La notification de début des travaux - glossaire (.pdf)

La déclaration PEB - glossaire

La déclaration PEB - glossaire (.pdf)

 

 

Date de mise à jour: 21/09/2017