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Le certificat PEB Batiment public

Le « certificat PEB bâtiment public » est un document illustrant la performance énergétique globale d’un bâtiment public. Il est établi en tenant compte des consommations des organismes publics présents dans le bâtiment rapportées à la superficie totale qu'ils y occupent.

Les bâtiments concernés par ce certificat sont ceux qui sont occupés en tout ou en partie par un organisme public sur une superficie minimale de 250 m².

L'affichage du certificat PEB bâtiment public dans le hall d’entrée du bâtiment a pour but d'informer les visiteurs et les occupants sur la qualité de la gestion énergétique des bâtiments par les organismes publics.  Ces derniers se sont en effet vu confier, à travers les directives européennes, le devoir d'exemplarité en matière d'utilisation rationnelle et d'économie d'énergie.

La notion d'organisme public recouvre l'ensemble des pouvoirs publics (administration, ministère, organisme d'intérêt public, …) et des institutions de droit public ou privé fournissant un service public en étant financées ou gérées majoritairement par un pouvoir public (école d'un réseau confessionnel, hôpital, maison de repos…).

Le certificat PEB bâtiment public est obligatoirement mis à jour chaque année. C'est ainsi que, outre le niveau de performance énergétique (une lettre de A à G), la quantité d'énergie réellement consommée au cours d'une année et les émissions de CO2 qui y sont liées, vous  y découvrirez l'évolution sur les 3 dernières années de la consommation d'énergie nette et de la dépense correspondante. Vous y lirez également les trois mesures préconisées pour améliorer la performance énergétique.

L'Institut publie le répertoire des bâtiments publics certifiés en reprenant, par pouvoir public et institution concernés, la catégorie du bâtiment, le bâtiment public certifié qu’il occupe et les indices de performance figurant sur le dernier certificat valide :

» Liste des bâtiments publics certifiés

Quelle est la différence entre un "certificat PEB" et un "certificat PEB bâtiment public"?

Le "certificat PEB bâtiment public" se différencie du "certificat PEB" sur différents plans :

  • la méthode de calcul : le certificat PEB bâtiment public se base sur les consommations réelles alors que le certificat PEB calcule une consommation théorique sur base des caractéristiques énergétiques du bien comme par exemple l’isolation, l’orientation du bâtiment, etc.
  • la raison de son émission : le certificat PEB bâtiment public est lié à la nature de l'occupant  alors que le certificat PEB est lié à une mise en vente ou une mise en location d’un bien.
  • le mode de publicité : le certificat PEB bâtiment public est obligatoirement affiché dans le hall d'entrée du bâtiment concerné alors que toute personne intéressée par l'achat ou la location du bien doit recevoir communication du certificat PEB si elle le souhaite.
  • la durée de validité : le certificat PEB bâtiment public est mis à jour chaque année alors que le certificat PEB est valide 10 ans, sauf modifications des caractéristiques énergétiques du bien.
Date de mise à jour: 09/11/2017