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Législation

Ci-dessous vous trouverez les textes légaux coordonnées concernant le volet « Certification PEB » de la réglementation de performance énergétique des bâtiments. Cliquez ici si vous souhaitez consulter les versions non-coordonnées.

Les directives européennes:

Les ordonnances bruxelloises :

Les arrêtés d'exécution du Gouvernement bruxellois :

 Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise:

Date de mise à jour: 08/08/2017