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Réglementation chauffage PEB

En Région de Bruxelles-Capitale, le chauffage des bâtiments est responsable de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est notamment pour contribuer à réduire ces émissions que l’Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation fixe, pour les installations de chauffage central comprenant une ou plusieurs chaudières de plus de 20kW, de nouvelles exigences visant une efficacité énergétique maximale et la réduction de l’impact de ces installations sur l’environnement.

Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire (ou dans certains cas, le titulaire du permis d’environnement) est tenu, depuis le 1er janvier 2011, de faire réaliser des actes sur l’installation. Les différents actes à faire réaliser sont les suivants :

  • la réception de l’installation pour les chaudières neuves ou, sous certaines conditions, pour les chaudières rénovées ;
  • un contrôle périodique pour toutes les chaudières;
  • le diagnostic des systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans.

Exemple :

  • une chaudière au mazout devra être soumise à un contrôle tous les ans ;
  • une chaudière au gaz devra être soumise à un contrôle tous les trois ans.

Chacun de ces actes devra être réalisé par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement.

Bruxelles Environnement a élaboré le guide "Un chauffage performant" (.pdf) qui renseigne sur tout ce qu'il faut savoir pour être conforme à la réglementation chauffage PEB. Il vous servira utilement dans vos contacts avec vos clients. Ce guide est disponible en téléchargement dans la rubrique "Documents utiles" ou sur demande auprès du service info de Bruxelles Environnement.

Date de mise à jour: 22/09/2017
Documents: 
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Formulaire
  • Formulaire de demande d'agrément pour technicien chaudière agréé, chauffagiste agréé et conseiller chauffage PEB : version Word - version PDF
Télécharger les modules de cours complets proposés par Bruxelles-Environnement

Les supports pédagogiques "chaudières à gaz atmosphériques et à brûleur prémix" et "chaudières gaz à brûleur à air pulsé" sont uniquement disponibles sur demande par courriel.

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