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Le certificat PEB

PEB - performance énergétique des bâtimentsDans le cadre d’une transaction immobilière (mise en vente ou en location, leasing immobilier cession, d’un droit réel, établissement d’un droit réel entre vifs, etc.) d’un bien situé en Région de Bruxelles-Capitale, le propriétaire du bien ou l'intermédiaire qu'il a désigné (agence, notaire, ...) doit obligatoirement disposer d'un certificat PEB dès la mise sur le marché.

En fonction de l’affectation du bien, il s’agira d’un certificat PEB :

  • pour habitations individuelles;
  • pour unité tertiaire (actuellement seuls les bureaux de plus de 500m² sont concernés).

Le certificat PEB a un but informatif. Il présente aux candidats acheteurs ou locataires la performance énergétique du bien sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore).

Cette performance énergétique est établie sur base des caractéristiques énergétiques du bien (superficies de déperditions, isolation, type de chaudière, système de ventilation,…). Celles-ci sont récoltées sur site par le certificateur et ensuite encodées dans un logiciel de calcul qui tient compte de plusieurs hypothèses de calcul comme par exemple un comportement standardisé de l’occupant et une année climatique moyenne. Cette méthode permet au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer de manière simple et objective les différents biens qu'il visite du point de vue de leur consommation énergétique.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le résultat du  certificat PEB dans l’info-fiche « Le résultat du certificat ».

Le certificat PEB reprend également une série de recommandations qui ont pour objectif d’engendrer des économies d’énergie par la mise en œuvre de travaux améliorant la performance énergétique.

Pour les bâtiment neufs, un certificat PEB est également émis !

Pour tous les bâtiments nouvellement construits ayant comme affectation logements, bureaux ou enseignement et dont le permis d’urbanisme a été introduit à partir du 2 juillet 2008 un certificat PEB de type « bâtiment neuf » est émis par Bruxelles Environnement sur base de la déclaration PEB introduite par le conseiller PEB qui a suivi le chantier. Ce certificat PEB est fort similaire à celui établi par un certificateur. Il a la même durée de validité et peut également être utilisé dans le cadre d’une transaction immobilière.

Pour plus d’informations concernant ces bâtiments, veuillez consulter les pages Travaux PEB.

Date de mise à jour: 31/03/2017