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Vous voulez louer ou acheter un bien

Si vous comptez acheter ou louer un logement situé en Région de Bruxelles-Capitale, consultez son certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments). Le but du certificat PEB est de permettre aux candidats acquéreurs ou locataires de comparer facilement la performance énergétique des différents biens disponibles sur le marché ; il offre une information standardisée et objective. Tout propriétaire qui souhaite mettre son logement en vente ou en location doit obligatoirement disposer d’un certificat PEB dès la mise sur le marché. Cette obligation est également d'application pour les bureaux de plus de 500m².

Dans le contexte immobilier que connait la Région de Bruxelles-Capitale, dénicher la perle rare implique parfois pour le candidat acquéreur ou locataire,  de faire des concessions sur ses critères de sélection. Parmi ces critères l’impact de la performance énergétique du bien ne doit pas être sous-estimée. La performance énergétique de votre bien aura des conséquences importantes sur votre confort, vos charges mensuelles et sur l’environnement. 

Comparez la qualité des biens via le certificat PEB

Pour permettre à tout candidat acquéreur ou locataire de comparer la qualité des biens d’un point de vue énergétique, chaque propriétaire ou intermédiaire qui met un bien en vente ou en location doit annoncer dans toute publicité (affiche, Internet, annonce immobilière) la classe énergétique (de A à G) ainsi que le niveau d’émission de CO2 mentionnés sur le certificat PEB. Une copie de celui-ci doit par ailleurs être disponible gratuitement pour les locataires ou acheteurs potentiels. 

Comment interpréter les résultats d’un certificat PEB?

La lettre allant de A à G correspond à une consommation standardisée. Elle est obtenue par calcul, sur base des caractéristiques techniques et architecturales du bien récoltées lors de la visite de celui-ci par le certificateur. Le calcul se fait dans un logiciel mis à disposition du certificateur par la Région de Bruxelles-Capitale.

La consommation reprise sur le certificat est donc théorique et a pour but de permettre la comparaison de la performance énergétique des différents biens disponibles sur le marché pour un comportement donné. C’est l’avantage du certificat PEB ; il fournit un résultat objectif et facilement comparable car il fait par exemple abstraction du comportement de l’occupant ou d’une année climatique exceptionnelle, ce qui n’est pas possible en consultant simplement les factures des anciens occupants.  

L’info-fiche suivante vous permettra de mieux comprendre le résultat d’un certificat PEB, ses recommandations, son établissement, la définition de l’énergie primaire,…:  "le résultat du certificat PEB" (.pdf).

Quelle est la procédure pour la signature de l’acte ou du bail?

Lors de la signature de l’acte de location, une copie du certificat PEB doit obligatoirement être transmise au nouveau locataire et l’acte doit reprendre la classe énergétique et le niveau d’émission de CO2. Lors d’une vente, ces informations doivent également être reprises dans l’acte authentique et c’est l’original du certificat PEB qui doit être transmis au nouveau propriétaire.

Le certificat PEB est valable pendant 10 ans pour autant que Bruxelles Environnement ne l‘ait pas invalidé suite à des travaux ayant modifié la performance énergétique du bien. Le nouveau propriétaire conservera donc soigneusement le certificat PEB car il pourra le réutiliser lors d’une nouvelle mise sur le marché du bien. 

Date de mise à jour: 31/03/2017