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PCB - PCT

Le terme générique PCB/PCT désigne : les polychlorobiphényles (PCB) et les polychloroterphényles (PCT), auxquels peuvent se rajouter les molécules poly-halogénées (ex. : méthyle dibromodiphényl méthane).

Tous les déchets contenant des PCB /PCT sont des déchets dangereux et doivent être traités dans des installations agréées. Les déchets de PCB/PCT doivent être éliminés dans des conditions spécifiques définies par la législation.

Sachez également que tout mélange de ces substances dont la teneur cumulée est supérieure à 50 ppm en masse (50 mg/kg) est considéré comme déchet de PCB.

Les PCB/PCT font partie des polluants organiques persistants (les POP) les plus toxiques pour l'environnement et pour l'homme. Lors d'une incinération mal contrôlée, ces produits peuvent se décomposer en dérivés très toxiques et contaminer l'air, le sol, l'eau, les sédiments avant de s'intégrer peu à peu dans la chaîne alimentaire, jusqu'à se retrouver dans nos assiettes !

Fabriqués industriellement à partir de 1930, les PCB/PCT étaient principalement utilisés comme diélectrique liquide (de type Askarel, Pyralène, Ugilec…) dans les transformateurs et les condensateurs mais également dans les adhésifs, les peintures ou les plastiques.

Les industries chimiques ont d'ores et déjà éliminé leurs stocks de PCB/PCT. De même, leur utilisation dans les applications ouvertes telles que les encres d'imprimerie, les revêtements de surface, les adhésifs ainsi que dans les appareils, sont aujourd'hui interdites.

Soyez donc prudents lors de la déconstruction ou réhabilitation d'anciens bâtiments car ils contiennent probablement des PCB/PCT mais également d'autres matériaux nuisibles pour la santé et l’environnement comme par exemple l'amiante.

Lors des démontages d'installations industrielles, soyez vigilants aux réseaux comme les transformateurs, les condensateurs ou tout appareil électrique comme les lampes néons, à fluorescence, à sodium et mercure mais aussi aux additifs ignifugeants et agents plastifiants ou adhésifs présents dans les mastics, colles et encres.

Traitement et valorisation des déchets de PCB/PCT

Le traitement consiste à la décontamination des déchets contenant des PCB.

Les fluides sont incinérés dans un centre spécialisé équipé d'un dispositif de traitement des fumées.

Les appareils contenant des PCB/PCT, une fois décontaminés, peuvent être valorisés dans la filière des métaux.

Vos obligations

  • Identifiez la nature des déchets de PCB/PCT présents sur le chantier.

    Consultez la liste des laboratoires agréés entre autres pour l’identification des PCB dans les matériaux.

    Le projet européen IRMA (Integrated decontamination and Rehabilitation of buildings, structures and Materials in urban renewal – décontamination et réhabilitation intégrée des bâtiments structures et matériaux en rénovation urbaine) peut vous aider à estimer la quantité des matériaux contaminés des bâtiments et des matériaux recyclables et à développer divers scénarios pour augmenter le recyclage des matériaux : décontamination, recyclage sur place, recyclage hors site, etc.

  • Depuis le 1er janvier 2011 il existe une interdiction totale sur les appareils contenant des PCB’s.

    La législation prévoyait en effet que tous les appareils soient éliminés ou décontaminés avant cette date (Arrêté du 4 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles).

    Cependant, dans la pratique vous pouvez encore trouvez sur vos chantiers des appareils abandonnés contenant des PCB’s. Dans ce cas vous devez faire une notification auprès de la Division Police de l’environnement et sols de Bruxelles Environnement.

  • Adoptez les mesures de prévention relatives aux déchets dangereux pour éviter des émissions toxiques lors du stockage temporaire sur votre chantier.
  • Faites appel aux sociétés agréées par la Région Bruxelles-Capitale qui se chargeront de leur élimination.

Attention, il est interdit :

  • de confier les appareils contenant des PCB/PCT à un récupérateur de métaux ;
  • de brûler ou déposer les déchets de PCB/PCT en décharge ;
  • de les transporter sans les permis nécessaires.

Que faire des déchets de PCB/PCT ?

Comme ces déchets sont dangereux, vous devez respecter certaines mesures de sécurité afin d'éviter toute contamination :

Stockage

  • Séparez les déchets contenant des PCB/PCT des autres déchets ;
  • Stockez ces déchets dans des conteneurs réglementaires, étanches et clairement identifiés, dans un bac de rétention et sur un sol imperméable ;
  • Placez les conteneurs dans un local aéré, loin de tout produit inflammable ;
  • S'il s'agit de fluides contenant des PCB/PCT, ne les laissez jamais s’écouler sur le sol ou dans les égouts.
  • Attention, le stockage des déchets de PCB/PCT aux abords de la zone de travail d'un chantier ne peut être que temporaire. Vous devez respecter votre échéancier d'élimination.

Collecte

Faites appel à un collecteur agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et tenez un registre à disposition des autorités régionales. Concrètement, ce registre comprend une copie de toutes les preuves de collecte des déchets dangereux. Vous devez conserver ces documents pendant cinq ans.

 
 
mesures de sécurité: Mesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l’environnement dans l’attente du traitement d’une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d’usage, de surveillance et d’endiguement de la pollution.

 

Date de mise à jour: 22/09/2017
Contact: 

Bruxelles Environnement

Division Police de l’environnement 

Site de Tour & Taxis

Avenue du Port 86C / 3000

1000 Bruxelles