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FAQ

1.  Qu’est-ce qu’une installation de chauffage central ?

2.  Comment connaître la puissance d’une chaudière ?

3.  Qui doit réaliser le ramonage de la cheminée ?

4.  Qu’est ce qui est contrôlé lors du contrôle périodique ?

5.   Technicien chaudière agréé G1 ou G2 ?

6.  Qu’est-ce que le carnet de bord?

7.  Quelles sont les exigences techniques à respecter lors de l’installation ou du remplacement d’une chaudière ?

8.  Sur quoi porte le diagnostic d’un système de chauffage ?

9.  À qui s’adresse la réglementation chauffage PEB: locataire ou propriétaire ?

10. A quel professionnel faire appel pour installer une nouvelle chaudière ?

11. Qu’est que la réglementation chauffage PEB ?

 

1. Qu'est-ce qu'une installation de chauffage central?:

Installation de chauffage constituée de radiateurs où l'eau qui y circule est chauffée par une chaudière.

2. Comment connaître la puissance d’une chaudière ?:

Les chaudières sont souvent munies d'une plaquette signalétique décrivant leurs caractéristiques  techniques dont la puissance calorifique exprimée en kW (kiloWatt). On peut également consulter la documentation technique de la chaudière ou s’adresser à un professionnel.

La puissance à prendre en compte est la puissance pour produire de l'eau de chauffage à un régime 80/60°C. Pour les chaudières utilisant le gaz comme combustible, le gaz de type G20 est le gaz de référence.

3. Qui doit réaliser le ramonage de la cheminée ?:

Le nettoyage de la cheminée peut être confié à un ramoneur. Le ramonage doit alors être réalisé avant le contrôle périodique et une copie de la facture doit être jointe à l’attestation de contrôle périodique délivrée par le technicien chaudière agréé en charge de ce contrôle.

4. Qu’est ce qui est contrôlé lors du contrôle périodique ?

Le contrôle porte sur le respect des exigences qui concernent:

  • les orifices de mesure permettant l’introduction de sondes pour l’analyse des fumées;
  • les émissions de la chaudière en fonctionnement (test de combustion);
  • le tirage de la cheminée;
  • l’étanchéité des conduits d’évacuation des fumées et des conduits d’amenée d’air;
  • la modulation de la puissance du brûleur (uniquement pour les nouvelles chaudières);
  • la ventilation du local où la chaudière est placée.

Dans le cadre de la réglementation chauffage PEB, l’exigence relative à la ventilation du local où la chaudière est placée n’est d’application que pour les locaux construits après le 01/01/2011 ou pour les locaux dont les parois ont été soumises à travaux depuis cette date.

Néanmoins, une mauvaise ventilation du local où la chaudière est placée peut entraîner une situation dangereuse pour ses utilisateurs.

Pour les chaudières au gaz, en cas de situation dangereuse, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz (Sibelga) peut décider d’interrompre la fourniture de gaz tant qu’une ventilation correcte n’est pas établie.

5. Technicien chaudière agréé G1 ou G2 ?

Les techniciens chaudières agréés G1 sont habilités à réaliser le contrôle périodique des chaudières dites «unit», c’est-à-dire les chaudières dont le brûleur, réglé par le fabricant est indissociable du corps de chaudière. C’est le modèle de loin le plus répandu dans les habitations individuelles (appartements, maisons unifamiliales,…).

Outre le contrôle périodique des chaudières dites «unit», les techniciens chaudières agréés G2 sont habilités à réaliser le contrôle périodique des chaudières équipées d’un brûleur à air pulsé. C’est le modèle de chaudière que l’on rencontre dans les logements collectifs, les immeubles de bureaux, les écoles, les hôpitaux,…

6. Qu’est-ce que le carnet de bord:

Ensemble de documents qui reprend les informations ayant trait au système de chauffage

7. Quelles sont les exigences techniques à respecter lors de l’installation ou du remplacement d’une chaudière ?

Les exigences PEB à respecter lors de l’installation ou du remplacement d’une chaudière concernent l’ensemble du système de chauffage:

  • les orifices de mesure de combustion;
  • les émissions de la chaudière en fonctionnement;
  • la modulation de puissance des brûleurs de chaudière;
  • le tirage de la cheminée;
  • la ventilation du local où la chaudière est placée (si le local date d’après le 1er janvier 2011 ou si des travaux aux parois de celui-ci ont été entrepris après cette date);
  • l’étanchéité du système d’évacuation des gaz de combustion et d’amenée d’air;
  • le calorifugeage des conduits et accessoires;
  • le partitionnement des réseaux hydrauliques et aérauliques;
  • la régulation du système de chauffage;
  • la tenue d’un carnet de bord.

Les installations plus importantes (puissance supérieure à 100 kW ou plusieurs chaudières) doivent en plus respecter des exigences concernant:

  • le comptage énergétique;
  • l’apport d’air neuf;
  • la tenue d’une comptabilité énergétique.

Enfin, pour les installations au gaz, le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci est également d’application. Ce règlement prévoit notamment le respect des normes relatives à la distribution intérieure de gaz et à la ventilation du local où la chaudière est placée.

8. Sur quoi porte le diagnostic d’un système de chauffage ?

Le diagnostic d’un système de chauffage comprend:

  • l’évaluation des performances énergétiques de(s) la chaudière(s) et du système de chauffage;
  • les informations quant au respect des exigences applicables en fonction du type du système de chauffage;
  • la détermination du surdimensionnement de la chaudière ou de l’ensemble des chaudières;
  • des conseils:
    • sur l’utilisation du système de chauffage;
    • sur le remplacement éventuel des vieilles chaudières;
    • sur d’autres modifications possibles;
    • sur les solutions alternatives envisageables.

9.  À qui s’adresse la réglementation chauffage PEB: locataire ou propriétaire ?

La personne responsable de ces différentes obligations PEB est le propriétaire. Dans le cas d’un bail, le propriétaire doit donc veiller lui-même à ce que ces actes obligatoires soient effectués, soit à son initiative (par lui-même ou par l’intermédiaire du gérant en cas de copropriété), soit à l’initiative de son locataire.

En ce qui concerne la prise en charge du coût du contrôle périodique, elle pourrait s’imposer au locataire pour la partie « entretien de la chaudière » prévue dans le contrôle périodique (en vertu de son obligation d’entretien visée à l’art.1754 du code civil).

Pour éviter toute discussion ultérieure, il est conseillé de prévoir une clause explicite à ce sujet dans le contrat de bail.

10.A quel professionnel faire appel pour installer une nouvelle chaudière ?

L’installation d’une chaudière doit être réalisée par une société ou un professionnel inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises.

Si l’installation entre dans le champ d’application de la réglementation chauffage PEB, il est conseillé de faire appel à un professionnel agréé par Bruxelles Environnement (chauffagiste agréé ou conseiller chauffage PEB). Ce professionnel agréé qui a suivi une formation portant sur les exigences PEB sera en mesure également d'effectuer la réception du système de chauffage. Cela permettra d'éviter le payement de l'intervention de deux professionnels différents.

Dans le cas d'une ouverture de compteur gaz ou lors d'une demande de prime pour une chaudière gaz à condensation, afin d'éviter de devoir faire appel à un organisme de contrôle pour vérifier si l'installation "gaz" respecte bien les normes en vigueur, il est recommandé de faire appel à un installateur qui possède le label « CERGA».

11.Qu’est que la réglementation chauffage PEB ?

En application de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et de l'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, les systèmes de chauffage doivent respecter une série d'exigences qui visent l’amélioration de leur efficacité énergétique et la réduction de leur impact environnemental. Pour garantir le respect de ces exigences, la réglementation impose, depuis le 1er janvier 2011, de faire réaliser différents actes de contrôle par des professionnels agréés par Bruxelles Environnement.

Ces exigences et ces actes sont repris dans l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.

Date de mise à jour: 30/03/2017