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Vérifier la pollution du sol

Si vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier, renseignez-vous auprès du propriétaire sur l’état des sols. C’est d’ailleurs une obligation légale qui s’impose au vendeur. Car un sol pollué ne se détecte pas forcément au premier coup d’œil. Il peut pourtant exposer les riverains et l’environnement à des risques importants.

Un sol peut-être pollué

En ville, il n’est pas rare que les sols soient pollués. Certaines activités impliquent en effet la manipulation de substances dangereuses. C’est le cas, par exemple, des stations-service, des entreprises de nettoyage à sec, des imprimeries ou des garages. A Bruxelles, des règles très strictes ont été édictées pour permettre à ces activités de se développer sans nuire à l’environnement.

Mais ces règles n’empêchent pas toujours que quelques gouttes de produits polluants puissent s’infiltrer dans un sol pendant des années pour finir par former une pollution importante, représentant un risque grave pour la santé humaine et pour l’environnement. Dans le cas des accidents, de fuites ou d’élimination sauvage de substances toxiques, cette pollution peut même s’avérer immédiatement dangereuse.

D’ailleurs, chez les particuliers le risque de pollution existe aussi, avec des citernes à mazout qui fuient, l’utilisation de substances chimiques dans le jardin et le dépôt sauvage de déchets ou de piles.

L’entretien des citernes à mazout  

Des risques pour la santé et pour l’environnement

Les risques liés à un sol pollué sont réels pour la santé. On peut y être exposé en mangeant les légumes du potager, par exemple, en manipulant la terre du jardin, en buvant l’eau potable contaminée dans des canalisations qui traversent un sol pollué, ou simplement en respirant des émanations néfastes. La faune et la flore sont, elles aussi, menacées.

Et même si le sol n’est pollué qu’en profondeur, sans impact immédiat sur la santé des habitants, le risque pour l’environnement est réel, avec la dispersion de la pollution vers les terrains voisins ou les rivières.

La carte des sols, accessible à tous

Pour faire face à ces risques, Bruxelles Environnement a recensé tous les terrains susceptibles d’être pollués, au sein d’un inventaire, accessible à sur une carte de l’état du sol. Que vous soyez propriétaire, locataire ou candidat acquéreur d’un terrain à Bruxelles, vous pouvez donc connaître gratuitement l’état du sol.

L’attestation du sol, une obligation légale pour le vendeur

Si vous cédez un terrain, une maison ou une activité à risque, la législation vous oblige à fournir une attestation de sol. Pour un appartement, il existe cependant des possibilités de dispense en cas de copropriété. Vous pouvez obtenir cette attestation de trois manières différentes :

  • Par l’intermédiaire de votre notaire, qui dispose d’une application électronique spécifique. Le délai d’obtention est de 2 à 10 jours selon la demande mais, dans tous les cas, le délai moyen de traitement de votre demande sera bien plus court que par voie postale.

Les délais moyens de traitement de demandes d’attestations du sol (.doc)

  • A l’aide de la plate-forme Irisbox: vous devez alors être équipé d’un système de lecture de carte d’identité électronique pour remplir le formulaire en ligne. Si votre parcelle est cadastrée, vous n’avez pas d’autres documents à transmettre. Dans le cas contraire, vous devez joindre à votre demande les documents cadastraux (plan et matrice) ou, à défaut, un plan reprenant la localisation, les contours et éventuellement un identifiant de la parcelle. Vous devez également payer la rétribution liée à la délivrance du document. Le délai d’obtention est de 2 à 10 jours selon la demande.
  • Par envoi en recommandé à Bruxelles Environnement du formulaire type complété, accompagné de la preuve de paiement de la rétribution due par parcelle et des documents cadastraux ou, à défaut, d’un plan de localisation. La rétribution doit être versée sur le compte de Bruxelles Environnement IBAN : BE48 0910 1051 4627 en mentionnant votre nom et les références d’une des parcelles cadastrales concernées.

 

Date de mise à jour: 12/01/2017
Contact: 

Votre demande doit être adressée à Bruxelles Environnement - Département Inventaire de l'état du sol

A l'attention de Mme Sofie Buckens

Vous obtiendrez les documents cadastraux (plan cadastral et matrice cadastrale) auprès de la

Direction Régionale du Cadastre - Services Extraits

Tél. : 02 577 19 60 -  Email : dir.cad.brabant.extraits@minfin.fed.be

Notez cependant que les délais d’obtention de l’attestation sont de 20 jours ouvrables en moyenne en cas d’envoi par la poste.