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Bien-être des animaux pendant le transport

Pour garantir de bonnes conditions de transport à caractère commercial des animaux, un règlement définit des normes très précises : documents requis, état initial des animaux, équipements des moyens de transport, surface disponible, temps de voyage et périodes de repos… Rien n’est laissé au hasard pour s’assurer du bien-être des animaux.

Uniquement pour le transport commercial

En Belgique, le règlement concernant le transport des animaux ne s’applique pas au transport personnel de ses propres animaux : ne sont donc pas concernés, par exemple, un particulier qui voyage avec son chien, un cavalier qui se rend à un concours équestre, un éleveur qui transporte un animal d’élevage sur moins de 50 km par ses propres moyens ou qui se rend à une clinique vétérinaire … Attention, les réglementations peuvent varier d’une région ou d’un pays à l’autre : renseignez-vous avant le départ !

Des documents obligatoires

Pour un transport d’animaux à caractère commercial, il faut disposer de quatre types de documents:

 

 

  1. Un document indiquant l'origine des animaux, le moment et le lieu de départ, le lieu de destination et la durée prévue du voyage. Ce document doit toujours se trouver à bord du véhicule.
  2. L’autorisation du transporteur, obligatoire pour les voyages de plus de 65 km. Pour le transport d’animaux domestiques agricoles à des fins commerciales, cette autorisation est délivrée par l'Unité provinciale de contrôle (UPC) locale de l'AFSCA. Pour toutes les autres espèces animales, adressez-vous au Service Bien-être animal de Bruxelles Environnement.
  3. Le certificat d’agrément du moyen de transport : il atteste que les véhicules utilisés respectent les conditions du bien-être animal. Pour le transport d’animaux domestiques agricoles à des fins commerciales, cette autorisation est délivrée par l'Unité provinciale de contrôle (UPC) locale de l'AFSCA. Pour toutes les autres espèces animales, le contrôle n’est prévu que pour les voyages de longue durée : adressez-vous pour cela au Service Bien-être animal de Bruxelles Environnement.
  4. Le certificat d’aptitude professionnel : les chauffeurs qui transportent des animaux agricoles à des fins commerciales et les convoyeurs qui accompagnent ces transports doivent réussir un examen.

Des animaux aptes au transport

Les animaux doivent être déclarés suffisamment sains pour pouvoir supporter le voyage, en particulier en cas de longue durée ou de températures extrêmes. Les animaux malades ou blessés ne peuvent donc pas faire l’objet d’un transport. C’est aussi le cas pour les femelles pleines qui ont dépassé 90% du temps de gestation, les nouveaux-nés dont l'ombilic n'est pas encore cicatrisé et les très jeunes animaux (porcelets de moins de trois semaines, agneaux de moins d'une semaine, veaux de moins de dix jours, sauf si la distance de transport est inférieure à 100 km) et les cervidés en période de bois de velours. Les animaux légèrement blessés ou malades peuvent toutefois être transportés pour autant que le transport ne leur occasionne pas de souffrances supplémentaires. En cas de doute, l'avis d'un vétérinaire doit être demandé.

Des moyens de transport adaptés

Protection contre les intempéries, plancher antidérapant, ventilation, éclairage, litière pour les jeunes… Les moyens de transport doivent être adaptés au transport des animaux dans de bonnes conditions de bien-être et de sécurité. Ils doivent également disposer d’une surface suffisante définie selon la race. Les exigences sont, par ailleurs, renforcées en cas de voyage de longue durée d’animaux domestiques agricoles : les moyens de transport doivent, par exemple, être équipés d’un toit de couleur clair, d’une ventilation mécanique et d’un contrôle de la température qui doit être maintenue entre 5°C et 30°C. Un système de navigation par satellite doit également permettre le suivi et la localisation du transporteur.

Un traitement digne

Les animaux doivent, bien entendu, être traités le mieux possible pendant le transport et les traitements douloureux sont prohibés. Ils doivent bénéficier d’une hauteur suffisante au-dessus de leur tête lorsqu'ils sont dans leur position naturelle et les règles d’entraves sont très strictes : ni par les cornes ou les bois, ni par les boucles nasales ou les pattes liées ensemble. Les animaux doivent en effet toujours pouvoir se mettre debout ou se coucher.

Des durées de transport définies

Le règlement prévoit des durées maximales de voyage et de repos pour les animaux agricoles domestiques. Il fait également la distinction entre les voyages de courte durée, de moins de 12 heures pour un transport national et de moins de 8 heures pour un transport international, et les voyages de longue durée pour lesquels des règles supplémentaires s’appliquent.

Le carnet de route

Pour le transport international de longue durée de bovins, d'ovins, de caprins, de porcs ou d'équidés (sauf s'il s'agit de chevaux enregistrés), le transporteur doit également disposer d’un carnet de planification du voyage. Celui-ci doit être transmis au moins 48 h à l’avance à l'Unité provinciale de contrôle (UPC) locale de l'AFSCA qui vérifie si la planification est réaliste. Complété par un formulaire de départ, un formulaire d’arrivée et par une déclaration de trajet du transporteur, il est ensuite remis à l’UPC, une fois le transport réalisé.

Date de mise à jour: 16/11/2016
Contact: 

Bruxelles Environnement-IBGE
Service Bien-être animal
Tour et Taxis 86C / 3000
1000 Bruxelles
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