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Conseil du Bien-être animal, une nouvelle instance régionale

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Depuis janvier 2015, le respect du bien-être animal est du ressort des Régions. Cette compétence leur a été transférée lors de la Sixième réforme de l’État.

La Région de Bruxelles-Capitale élabore actuellement la politique ainsi que le cadre législatif et institutionnel de cette nouvelle compétence. Un Conseil consultatif bruxellois du bien-être animal verra ainsi très prochainement le jour.

Un organe consultatif

Le Conseil du bien-être animal est chargé de remettre des avis sur des thématiques et des enjeux liés au bien-être des animaux en zone urbaine à Bruxelles. Ses avis ne sont pas contraignants, mais provenant d’experts, de professionnels et d’associations de défense des animaux, ils fournissent des analyses, des pistes et des orientations pertinentes pour la politique et les actions bruxelloises actuelles et futures en matière de bien-être animal.

Le Conseil se réunit soit à la demande de la Secrétaire d’Etat bruxelloise compétente ou de Bruxelles Environnement soit de sa propre initiative.

Il dispose d’un délai spécifique pour formuler ses recommandations.

Les débats du Conseil sont, bien évidemment, confidentiels.

Un mandat de 5 ans

Le Conseil du bien-être animal est composé de 15 membres effectifs et 11 membres suppléants. Ils sont désignés pour un mandat de 5 ans à l’issue d’un appel à candidatures vers les représentants de différentes catégories proposées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui en fixe la composition et le fonctionnement.

La participation au Conseil des représentants désignés est bénévole et n’est pas rémunérée.

Des experts et des institutions de terrain

Le Conseil regroupe 4 experts scientifiques dans le domaine du bien-être animal ainsi que  des représentants :

  • d’associations de protection des animaux
  • de refuges pour animaux
  • du secteur du commerce et de l’élevage d’animaux domestiques
  • du conseil régional francophone et néerlandophone de l’Ordre des vétérinaires
  • d’une association des vétérinaires
  • de la société civile (en l’occurrence provenant une association active dans le domaine de l’environnement, de la famille ou des consommateurs)
  • de Brulocalis – Association ville et communes de Bruxelles 
  • de Bruxelles Environnement

La composition du Conseil devra respecter l’équilibre des genres ainsi que l’équilibre linguistique, tels que précisés par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rôle du Conseil

Le Conseil :

  • émet des avis sur divers aspects du bien-être animal ;
  • favorise la concertation et la collaboration entre tous les acteurs concernés par la thématique du bien-être animal.

Fonctionnement du Conseil

La gestion du Conseil du bien-être animal, l’établissement de l’ordre du jour, l’organisation et les invitations aux assemblées, l’envoi des comptes rendus… sont des tâches assurées  par son bureau exécutif  – regroupant les 4 experts scientifiques désignés – avec le soutien du représentant de Bruxelles Environnement.

Les dossiers sont débattus en assemblée à huis clos au sein du Conseil ou d’un groupe de travail spécifique. Le cas échéant, des experts ne faisant pas partie du Conseil peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée pour évoquer une problématique particulière.

Les avis qui en découlent sont le fruit d’un consensus. Si celui-ci ne peut pas être obtenu, l’opinion divergente formulée par les membres qui s’opposent à l’avis général est consignée dans le rapport du Conseil.

Les avis sont ensuite transmis à la Secrétaire d’Etat bruxelloise compétente avant d’être publiés et porté à la connaissance de tous par ce dernier.

Composition du Conseil

Le premier Conseil bruxellois du Bien-être animal a été officiellement désigné pour un mandat de 5 ans le 8 décembre 2016.

Il se compose de :

  • deux représentants des associations de protection animale :
    • Marleen Elsen-Verlodt (suppléant : Nathalie Vanhinderdael) pour le Conseil national de protection animale
    • Michel Vandebosch (suppléant : Ann De Greef) pour GAIA
  • deux représentants des refuges pour animaux :
    • Fabrizio Follacchio (suppléant : Anne Dumortier) pour Help Animals
    • Guy Adant (suppléant : André Derasse) pour La Croix bleue de Belgique
  • deux représentants du secteur du commerce et de l’élevage d’animaux domestiques :
    • Joeri Vanrusselt (suppléant : Maurice Reynaers) pour Felis Belgica
    • Philippe Henry pour la Société Royale Saint-Hubert
  • un représentant néerlandophone de l’Ordre des vétérinaires :
    • Myriam Deprins (suppléant : Ann Janssens)
  • un représentant francophone de l’Ordre des vétérinaires :
    • Thierry Tramasure (suppléant : Véronique Neuvens)
  • un représentant d’une association de vétérinaires :
    • Fabienne Bedet (suppléant : Laurence De Meester) pour l’Union professionnelle Vétérinaire
  • un représentant de la société civile :
    • Hélène Colon (suppléant : Céline Teret) pour le Réseau idée
  • un représentant de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis) :
    • Bernard Ide (suppléant : Barbara Decupere)

Le Conseil est aussi composé de 4 experts scientifiques qui forment son bureau exécutif ; à savoir :

  • Christel Moons. Elle est biologiste et professeur d’éthologie à l’Université de Gand ; 
  • Mariella Debille. Elle est vétérinaire et professeur invité en sciences des animaux d’expérience à l’Odisee ; 
  • Luc Leyns. Il est biologiste et prefesseur de biologie, d'éthhique et de société à la VUB.

Info & Contact : info@environnement.brussels – 00 32 2 775 75 75

Date de mise à jour: 16/11/2017
Contact: 

Bruxelles Environnement-IBGE

Service Bien-être animal

Tour et Taxis 86C / 3000

1000 Bruxelles

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